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Communiqué de presse - Réforme du code du Travail

CP LOI TRAVAIL

 

01/09/2017

 

Réforme du code du Travail :
Un pas vers la simplification, une vigilance dans la mise en oeuvre

 

La réforme du code du travail par ordonnance présentée par le gouvernement apparait comme une étape importante et intéressante qui peut aider à redonner confiance aux chefs d’entreprise et une place à la négociation de terrain.


Ces projets d’ordonnances nécessitent néanmoins une analyse approfondie.


Une simplification du dialogue social pour les entreprises de moins de 20 salariés et des avancées pour les moins de 50 salariés, en permettant de négocier avec les salariés élus, sont des signes positifs. Néanmoins l’objectif doit aussi être de lisser les seuils pour simplifier la croissance des TPE PME, et notamment le seuil de 49 salariés.


A noter également des avancées importantes sur le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif à un niveau acceptable pour les TPE et PME ; La prévalence du fond sur la forme ; La mise en place d’outils simples pour les PME TPE (formulaire CERFA) et la généralisation du CDI de projet qui existe déjà dans certaines branches.


L’UPE30 restera vigilante sur les précisions qui restent à apporter et sur les décrets d’application à venir qui seront décisifs pour la bonne mise en marche de la réforme.

 

Pour Eric Giraudier, Président de l’UPE30 : « Cette réforme est une première étape vers la simplification du code du travail mais un travail reste à mener pour que ce droit soit en phase avec la réalité quotidienne des entreprises. De la pédagogie sera nécessaire pour expliquer cette réforme et la faire vivre ».

 

Contact presse :
Caroline de La Coussaye
04 66 04 21 21