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Modification objet social des entreprises : Attention !

ORDO

 

14/12/2017

 

Modification de l’objet social des entreprises.
Ne jouons pas avec le feu.

 

L’UPE30 s’inquiète des déclarations récentes de ministres indiquant vouloir modifier l’objet social des entreprises, notamment pour mieux y intégrer les enjeux climatiques et environnementaux.

 

Depuis des années, les entreprises intègrent dans leurs démarches une meilleure prise en compte des parties prenantes et une meilleure protection de l’environnement. C’est notamment le cas des démarches RSE qui se développent ou d’initiatives diverses, la dernière en date étant le « French Business Climate Pledge » signé le 11 décembre au Medef, impliquant des actions très concrètes et ambitieuses pour 91 entreprises de toutes tailles.

 

Il faut accélérer et nous en sommes tous conscients. Mais il faut le faire par conviction en conjuguant impératifs environnementaux et compétitivité.

 

L’UPE30 considère donc qu’il faut éviter toute prise de position idéologique et travailler en confiance, cohérence et avec méthode. C’est pourquoi l’UPE30 s’inquiète d’un projet de changement brutal des articles définissant les entreprises dans le Code civil. Cela reviendrait à toucher l’ensemble des entreprises françaises sans en avoir réellement mesuré les conséquences.

 

Alors que l’économie française redémarre et que la confiance des investisseurs étrangers revient, il faut éviter tout ce qui pourrait créer de l’incertitude de manière durable.

L’UPE30 propose en revanche d’avancer résolument autour de trois pistes concrètes :

• Envisager la définition d’une nouvelle classe d’entreprise, sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis, appelée « entreprise de mission », qui pourrait être adoptée de manière volontaire,
• Faire évoluer le Code Afep-Medef pour mieux intégrer les parties prenantes et les enjeux climatiques et environnementaux,
• Travailler sur des initiatives permettant de déployer les démarches de RSE dans les PME et TPE de manière simple et incitative.


Pour Éric Giraudier, président de l’UPE30: "En matière climatique et environnementale, les entreprises ne sont pas le problème, elles sont la solution. Il faut donc avoir une stratégie d’incitation et de motivation plutôt que de contrainte. Evitons d’ouvrir des boîtes de Pandore. L’idée de changer l’article définissant les entreprises dans le Code civil est mauvaise. Il faut que le gouvernement écoute les entreprises et avance avec méthode sur ces sujets, de manière pragmatique."

 

Contact presse :
Valentine Wolber
04 66 04 21 21