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LFSS 2019 : les mesures en faveur des PME

Intéressement, participation et épargne salariale, découvrez les mesures sur le forfait social en faveur des PME

L’article 16-I de la LFSS 2019 prévoit pour les entreprises de moins de 50 salariés une exonération totale de forfait social pour les sommes versées au titre de la participation (si mise volontairement en place), de l’intéressement ainsi que sur les abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG et PERCO).

Ce dispositif vient remplacer la réduction du forfait social de 8% qui s’appliquait dans certaines conditions.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés, le forfait social est également supprimé, mais uniquement pour les sommes versées au titre de l’intéressement.

Un forfait social de 10% est appliqué aux abondements versés par les entreprises de plus de 50 salariés pour les sommes servant à acquérir des actions ou des certificats d’investissements émis par l’entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes.


À lire :
> Questions-réponses : La suppression du forfait social
> Article 16-I de la LFSS 2019

 

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