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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fait l’objet de diverses consultations (Conseil National de la Transition Ecologique, Conseil d’Etat) dans la perspective de sa présentation au Conseil des Ministres début juillet.

Ce projet vise à :
- une meilleure information du consommateur vis-à-vis notamment des qualités et caractéristiques environnementales des produits ;
- lutter contre le gaspillage en interdisant notamment la destruction des invendus non-alimentaires ;
- réduire l’impact environnemental des produits en refondant profondément les modalités de mise en œuvre du principe de responsabilité élargie des producteurs ;
- transposer plusieurs directives relatives à la gestion des déchets.

A quelques mois des élections municipales, ce projet de loi a été cité comme prioritaire par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, et sera discuté au parlement à la rentrée de septembre.

Le MEDEF est mobilisé par ce projet qui concerne un grand nombre de fédérations professionnelles et entreprises.


 À lire :

> Exposé des motifs

> Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

> Etude d'impact

 

 

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