Une organisation patronale
au service des entrepreneurs du Gard (30)

Nouveaux produits d'épargne retraite

L’ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret 30 juillet 2019 mettent en application les principes de la loi PACTE en créant 3 nouveaux produits d’épargne retraite dès le 1er octobre 2019 : 2 produits d’épargne retraite d’entreprise (un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels PERCO, et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés qui ont vocation à succéder aux contrats "article 83") et un produit d’épargne retraite individuel, qui succèdera aux actuels contrats "PERP" et "Madelin".


 À lire :

Ordonnance n°2019-766 du 24/07/2019 portant réforme de l'épargne retraite

> Décret n°2019-807 du 30/07/2019 portant réforme de l'épargne retraite

 

Partagez cet article
Retour en haut