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Chômage : droit des démissionnaires

Une circulaire Unédic du 14/10/2019 détaille les mesures prévues par le nouveau règlement d’assurance chômage qui entre en vigueur le 01/11/2019.

Le taux de droit commun de la contribution d’assurance chômage reste fixé à 4,05% (le taux de l’AGS reste quant à lui fixé à 0,15%).

La contribution salariale due au titre de l’emploi des salariés expatriés affiliés à titre facultatif par l’employeur est supprimée.

La circulaire précise le mode de calcul de la majoration de 0,5% due au titre de l’emploi des CDD d’usage des ouvriers dockers occasionnels et des salariés intermittents du spectacle au 01/01/2020.

L’article L5422-1 ouvre droit à indemnisation aux salariés démissionnaires qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle, présentant un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Un arrêté du 23/10/2019 définit le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux du projet en question.

 


 À lire :

> Circulaire Unédic 2019-11 du 14/10/2019

> Arrêté du 23/10/2019

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