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COVID-19 : Social, RH et management

Nouveau - COVID-19 : rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été

Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un communiqué de presse le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler pourraient bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
• les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
• les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr ;
• les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation ne pourrait bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation seraient rétroactifs et permettraient de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs seront précisées prochainement : nous ne manquerons pas de vous communiquer les textes officiels dès qu’ils auront été finalisés.


Management : tirer les leçons managériales de la crise

Suite à la session d’échanges du mardi 16 juin du Medef, avec les interventions Armelle Carminati-Rabasse, présidente du comité Entreprise inclusive du MEDEF, présidente d’Axites-et-Singulis et d’Axites-Invest et de Laurence Saunder, associée gérant du cabinet Uside, retrouvez la fiche récapitulative reprenant les deux parties des échanges :

- Les dirigeants face à la crise sanitaire : l’importance de développer ses capacités de résilience. (avec les résultats de l’étude « Les dirigeants face à la crise sanitaire » réalisée avec Supermood)

- La perception des salariés de la crise sanitaire : préparer la suite avec ses collaborateurs. (avec les résultats de l’étude « Perception du climat au travail » réalisée avec Kantar)

> Accéder à la fiche


Activité partielle point au 17.07.2020

À l'occasion de la sortie de plusieurs décrets et ordonnances précisant les modalités de l'activité partielle dans le contexte Covid-19, l'UPE30 vous invite à prendre connaissance du dossier spécial dédié à l'activité partielle au 17.07.2020.

L’UPE30 reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. ☎️ 04.66.04.21.21 ? Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> Cliquez ici pour accéder à toutes les dernières infos


Indemnisation des arrêts covid-19 : état de situation au 01/06/2020

Le décret n°2020-637 du 27/05/2020 proroge l’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS au 10/10/2020. Depuis le 01/05/2020, les arrêts de travail (AT) dits arrêts COVID-19 ne sont délivrés qu’aux salariés qui sont en mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les critères pris en compte pour les IJSS dérogatoires restent la suppression du délai de carence, la non-prise en compte des durées d’indemnisation des 12 derniers mois pour la détermination des droits liés à l’arrêt COVID-19, la suspension de la condition d’ancienneté d’un an… Le décret ordonnance 2020-428 du 15/04/2020 et l’un de ses décrets d’application n’ayant pas été modifié, l’indemnisation légale complémentaire semble revenir au régime de droit commun soit 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours de l’AT puis les 2/3 de celle-ci les 30 jours suivants et prise en compte du critère de l’ancienneté dans l’entreprise, (voir articles L1226-1 Code du travail et articles D1226-1 & ss. Code du travail).

> À lire : décret n°2020-637 du 27 mai 2020 ; décret du 2020-434 du 16 avril 2020 ; article L1226-1 Code travail ; articles D1226 et ss Code travail


FICHES SUR LE MANAGEMENT A DISTANCE

La crise sanitaire et les mesures de confinement ont obligé les entreprises à mettre très rapidement en place une organisation du travail inhabituelle avec du télétravail subi qui, contrairement au télétravail qui se pratique habituellement en entreprise, se fait à temps plein et pour une durée illimitée, est généralisé à l’ensemble des équipes quand le métier le permet (hors chômage partiel) et est accompli à domicile avec parfois d’autres membres de la famille ou de l’entourage. Le télétravail allant très probablement se poursuivre dans les prochains mois, nous vous proposons quelques conseils pour gérer au mieux l’éloignement des équipes afin de maintenir un lien et donc une dynamique de travail.

> Fiche sur le management à distance et les bons réflexes à avoir pour communiquer au mieux avec une équipe dispersée

> Guide du télétravailleur qui peut être diffusé à vos collaborateurs


RETABLISSEMENT DE CERTAINS DELAIS, Décret du 24 avril 2020

Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis. Les délais reprennent leur cours à compter du 26 avril 2020.

> Accéder à la note


Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !

Le gouvernement a annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire "covid-19" basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, prévue à l’article 20 de la seconde loi de finance rectificative, ont été précisées par l’administration (cf document plus bas).

Points saillants :

  • Le basculement dans le régime d’activité partielle n’est pas automatique. Quel que soit le motif de l’arrêt de travail, l’employeur doit procéder à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivants le 1er mai.
  • Sont concernés uniquement les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire : le salarié qui est une « personne vulnérable », le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et le salarié parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
  • Pour les salariés en arrêt pour « personne vulnérable », ils doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de la nécessité d’un isolement et donc de l’impossibilité de travailler.
  • L’indemnité d’activité partielle n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière de sécurité sociale ni avec l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
  • Cette mesure s’applique dès le 1er mai et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 (un décret pourra mettre un terme à ce dispositif de façon anticipée).
  • Les travailleurs non-salariés qui ne sont, de facto, pas concernés par le dispositif d’activité partielle pourront continuer de bénéficier du régime d’indemnisation dérogatoire. Ils devront renouveler leur démarche déclarative après le 1er mai soit via le téléservice, soit auprès de leur médecin.

> En savoir plus (document du ministère de la Santé)


GUIDE Les clés de la reprise : bonnes pratiques et management des risques pour l'entrepreneur et ses collaborateurs

Ce guide du Medef Paris et de l'AFNOR a pour objet d’accompagner les chefs d’entreprises (TPE/PME/associations) dans la reprise et/ou continuité d’activité en période de pandémie. Il leur permet de s’interroger sur les meilleures conditions de protection contre les risques de propagation des infections. Bonnes pratiques, réflexes, habitudes et comportements, les entrepreneurs y trouveront des recommandations, sous forme de check-list, à mettre en œuvre pour rassurer collaborateurs et partenaires.

Télécharger le guide (AFNOR, MEDEF Paris - 05/05/2020)


Protocole de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail a mis en ligne le 4 mai le "protocole de déconfinement" que doivent respecter toutes les entreprises.

Il définit les règles et mesures préconisées pour l’ensemble des entreprises et associations, afin de rouvrir leurs portes en limitant au maximum le risque de contamination. 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (Ministère du Travail - 12/05/2020)

Autres documents utiles à la reprise d'activité :

> Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (Gouvernement, 29/04/2020)

> Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement (Ministère du Travail - 13/05/2020)

Page d’information du Gouvernement : toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus - COVID-19

> Guide des bonnes pratiques pour les chefs d'entreprise : continuité de l'activité et protection des salariés (Ministère du Travail, 17/04/2020)

> Accéder à tous les guides des préconisations par métiers (Ministère du Travail - 11/05/2020)


Négociation collective et dispositions sociales

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres une ordonnance "portant diverses dispositions sociales". Ce texte adapte certains délais relatifs à la conclusion d’accords collectifs "dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie."

> Accéder à la note


Consultation des Instances Représentatives du Personnel

Le décret du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire vient d’être publié au Journal officiel.

Ce décret précise les modalités de recours aux conférences téléphoniques, voire, à titre subsidiaire, à des systèmes de messagerie instantanée, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, rendus possibles par voie d’ordonnance, le 1er avril.

Quand la solution de conférence téléphonique est choisie, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Ce dispositif ne doit pas faire obstacle à la tenue de suspensions de séance. D’une manière générale, le président de l’instance doit informer ses membres de la tenue de la réunion en conférence téléphonique, selon les modalités de droit commun applicables à la convocation des réunions de l’instance. Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote mis en œuvre doit répondre aux conditions existantes pour les réunions en visioconférence. Le dispositif de vote doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement.

Quand, à titre subsidiaire, on a recours à un dispositif de messagerie instantanée pour tenir une réunion, celui-ci doit garantir l’identification des membres, ainsi que leur participation effective. Là non plus, le dispositif ne doit pas faire obstacle à des suspensions de séance. Le président de l’instance doit informer les membres de la tenue de la réunion par messagerie instantanée et préciser la date et l’heure de son début et de sa clôture.

Les débats sont clos par un message du président de l’instance, qui ne peut intervenir avant l’heure limite fixée pour la clôture.

> Consulter le décret


Report du paiement des cotisations Agirc-Arrco

Comme pour le report des cotisations dues à l’URSSAF, les entreprises dont l'activité connaît de sérieuses difficultés en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander auprès de leur institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le report de paiement, qui doit toujours résulter d’une démarche de l’entreprise, dans sa DSN.

Pour les entreprises de plus de 1000 salariés ou payant plus de 500 000 € de cotisations mensuelles.

Les employeurs relevant de l’un des secteurs les plus affectés par la crise (transports de voyageurs, hôtellerie-restauration, tourisme et spectacle, industrie) bénéficieront de la possibilité de report intégral de leurs cotisations et contributions.
Les employeurs ne relevant pas de l’un des secteurs les plus affectés par la crise devront justifier pour bénéficier du report des difficultés de trésorerie auxquelles elles font face.
Les entreprises, en particulier les plus grandes, qui versent des dividendes en 2020, seront averties qu’elles ne peuvent pas bénéficier du report sans majoration ni pénalité.

Pour les entreprises de 10 salariés au plus qui ont opté pour le paiement trimestriel de leurs cotisations et qui ne sont pas en mesure d'acquitter leurs cotisations, le report intégral sera ouvert pour la totalité des cotisations afférentes aux périodes de janvier, février et mars 2020.


Adaptation des missions des services de santé au travail interentreprises

Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir et sauf pour certains salariés.

Ce décret prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d'un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d'un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. Ainsi, les visites et examens médicaux suivants ne peuvent être reportés :

  • la visite d’information et de prévention initiale, concernant les travailleurs handicapés ;
  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
  • les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  • l’examen médical d’aptitude initial, dans le cadre du suivi individuel renforcé 
  • le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les salariés. Pour décider de maintenir certaines visites, le médecin du travail fondera son appréciation sur ses connaissances concernant l'état de santé du salarié, les risques liés à son poste et, pour les salariés en contrat à durée déterminée, leur suivi médical au cours des douze derniers mois. Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.

Le décret prévoit enfin les modalités d'information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles seront reprogrammées.

> Consulter le décret


Suppression de la suspension des délais pour les ruptures conventionnelles

Une ordonnance du 15 avril prévoit la possibilité d’écarter par décret, pendant la crise sanitaire, la règle de suspension temporaire des délais encadrant certaines décisions administratives.

Sont concernés les domaines suivants :

  • la sauvegarde de l'emploi et de l'activité,
  • la sécurisation des relations de travail
  • la négociation collective

L’intérêt de cette modification est notamment de permettre au gouvernement de rétablir les délais d’homologation de 15 jours des ruptures conventionnelles des contrats de travail.

Un décret devrait être adopté prochainement en ce sens.

> Consulter l'ordonnance


Mise à disposition temporaire des salariés volotontaires

Dans le contexte actuel, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette "mise à disposition" temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail ;
  • et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Télécharger les modèles simplifiés de :

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

En cette période exceptionnelle liée à l’épidémie de Coronavirus – COVID19, l’AFT lance une "bourse d’échange de personnel" gratuite en transport de marchandises via une plateforme baptisée Transport Solidaire.

> En savoir +


Télétravail et Cybersécurité

Cette crise et sa gestion précipitée est toutefois propice aux arnaques et constitue une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits.

Dans ce contexte en Occitanie, le groupement Hexatrust Occitanie, qui réunit des entreprises innovantes en cloud computing et cybersécurité, a décidé, à l'initiative de la société iTrust, de mettre à disposition gratuitement un Kit Cyber Covid-19.

Leurs solutions (outils et conseils) vont permettre à vos salariés de télétravailler en toute sécurité : "Les piratages informatiques profitent, en effet, de la période pour pénétrer les systèmes et faciliter leurs démarches illégales. Le télétravail est un sujet à risque pour les organisations en termes de Cybersécurité et il convient de le sécuriser et le faciliter tout en conservant un haut niveau de confidentialité et de disponibilité", indique le collectif.

Pour avoir accès aux outils et conseils gratuits cliquez ici.

En savoir +


ARRET DE TRAVAIL POUR LES PLUS FRAGILES DE VOS SALARIES

Dans le cadre des mesures de prévention, si le télétravail n'est pas possible, les femmes enceinte ou les personnes dites fragiles sur le plan de la santé, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour rester à leur domicile.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
  • hématopoïétiques ;
  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
  • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.


Si un de vos salariés rentre dans ces catégories et qu’il ne peut pas télétravailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail financé pour une durée initiale maximum de 21 jours.

Toutes les informations et accès à la déclaration


Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail : tolérance URSSAF pour les contrôles à venir

Pour mémoire, les frais engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, puis remboursés par l’employeur, sont exclus de la base de calcul des charges sociales.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme d’un versement d’allocations forfaitaires (ex. nuitées et frais de repas lorsque le salarié est en déplacement professionnel, indemnités kilométriques lorsque le salarié est contraint d’utiliser son propre véhicule, etc.) ou d’un remboursement des dépenses réelles (ex. utilisation professionnelle d’outils issus des NTIC, etc.) sur justificatifs et si l’employeur est en mesure de prouver que le salarié est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions.

Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, l’exonération de charges sociales s’applique dans certaines limites mais sans justificatifs. Il doit simplement pouvoir démontrer que l’application des indemnités correspondent aux situations de fait.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les frais professionnels des salariés seront examinés avec bienveillance par les URSSAF lors des opérations de contrôle à venir.

Les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repas, frais de taxi, frais de locations de véhicules, frais supplémentaires de garde d’enfants ou tous autres frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié lui permettant de se rendre sur son lieu de travail pour les cas où le télétravail est impossible seront considérés comme justifiés.

En cas de frais remboursés au réel, les factures et justificatifs nécessaires devront toutefois être conservés par l’employeur afin que ces frais soient exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En savoir +


La restauration d’entreprise est possible moyennant des aménagements

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.


URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

- Lesconditions et démarches pour solliciter une aide (travailleurs indépendants)

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

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