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COVID-19 : organisation sociale et RH

> Guide des bonnes pratiques pour les chefs d'entreprise : continuité de l'activité et protection des salariés (Medef, 28/03/2020)


Questions-réponses activité partielle

Le ministère du travail a mis au point un nouveau Questions-Réponses qui vous apportera des réponses sur les conditions de recours à l’activité partielle : 

- Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle ; 

- Modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ; 

- Extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.


Premières ordonnances en matière sociale


Le télétravail devient la règle

Le télétravail doit être mis en oeuvre dès que possible, pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (même sans l'accord du salarié.)
Consulter le Communiqué de presse du Ministère du Travail

Lorsque les salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail (parce que leur activité ne peut être effectuée à distance ou différée), l'employeur est tenu de respecter et de faire respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sur le lieu de travail.
Mettre en oeuvre les recommandations


Télétravail et Cybersécurité

Le Télétravail doit être mis en oeuvre dès que possible, pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (Même sans l'accord du salarié, Cf. Article L.1222-11 du Code du Travail). Cette crise et sa gestion précipitée est toutefois propice aux arnaques et constitue une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits.

Dans ce contexte en Occitanie, le groupement Hexatrust Occitanie, qui réunit des entreprises innovantes en cloud computing et cybersécurité, a décidé, à l'initiative de la société iTrust, de mettre à disposition gratuitement un Kit Cyber Covid-19.

Leurs solutions (outils et conseils) vont permettre à vos salariés de télétravailler en toute sécurité : "Les piratages informatiques profitent, en effet, de la période pour pénétrer les systèmes et faciliter leurs démarches illégales. Le télétravail est un sujet à risque pour les organisations en termes de Cybersécurité et il convient de le sécuriser et le faciliter tout en conservant un haut niveau de confidentialité et de disponibilité", indique le collectif.

Pour avoir accès aux outils et conseils gratuits cliquez ici.

En savoir +


Arrêt de travail pour garde d'enfant

Si votre salarié ne peut pas télétravailler et doit garder à son domicile un ou des enfant(s) de 16 ans, il peut bénéficier d'un arrêt de travail, avec indemnisations, sans carence.

IMPORTANT : c'est l'employeur qui doit se charger de remplir le formulaire en ligne sur le site de l'Assurance-Maladie.

Employeur : Faire la déclaration en ligne

Salarié : Attester de son arrêt de travail

Dans le cadre des mesures de prévention, si le télétravail n'est pas possible, les femmes enceintes ou les personnes dites fragiles sur le plan de la santé, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour rester à leur domicile.
Déclarer en ligne


ARRET DE TRAVAIL POUR LES PLUS FRAGILES DE VOS SALARIES

Dans le cadre des mesures de prévention, si le télétravail n'est pas possible, les femmes enceinte ou les personnes dites fragiles sur le plan de la santé, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour rester à leur domicile.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
  • hématopoïétiques ;
  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
  • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.


Si un de vos salariés rentre dans ces catégories et qu’il ne peut pas télétravailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail financé pour une durée initiale maximum de 21 jours.

Toutes les informations et accès à la déclaration


Lorsque les salariés doivent se rendre physiquement sur leur lieu de travail

(parce que leur activité ne peut être effectuée à distance ou différée), l'employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sur le lieu de travail.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail : tolérance URSSAF pour les contrôles à venir

Pour mémoire, les frais engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, puis remboursés par l’employeur, sont exclus de la base de calcul des charges sociales.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme d’un versement d’allocations forfaitaires (ex. nuitées et frais de repas lorsque le salarié est en déplacement professionnel, indemnités kilométriques lorsque le salarié est contraint d’utiliser son propre véhicule, etc.) ou d’un remboursement des dépenses réelles (ex. utilisation professionnelle d’outils issus des NTIC, etc.) sur justificatifs et si l’employeur est en mesure de prouver que le salarié est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions.

Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, l’exonération de charges sociales s’applique dans certaines limites mais sans justificatifs. Il doit simplement pouvoir démontrer que l’application des indemnités correspondent aux situations de fait.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les frais professionnels des salariés seront examinés avec bienveillance par les URSSAF lors des opérations de contrôle à venir.

Les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repas, frais de taxi, frais de locations de véhicules, frais supplémentaires de garde d’enfants ou tous autres frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié lui permettant de se rendre sur son lieu de travail pour les cas où le télétravail est impossible seront considérés comme justifiés.

En cas de frais remboursés au réel, les factures et justificatifs nécessaires devront toutefois être conservés par l’employeur afin que ces frais soient exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En savoir +


La restauration d’entreprise est possible moyennant des aménagements

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.


Impact financier

L’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires ou 84% du salaire net horaire (hors prime). L'indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées. La rémunération d’un salarié à temps complet ne peut pas être inférieure au SMIC. Le détail concernant la rémunération d’un salarié placé en activité partielle est disponible ici.

L’entreprise reçoit une compensation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, portée jusqu’à un plafond de 4,5 fois le SMIC. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L'indemnité d'activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ».

Votre contact dans le Gard :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04.66.38.55.42

 

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