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COVID-19 : Documents et liens utiles aux entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19, des mesures de sécurité sanitaire s'imposent à tous et doivent être mises en œuvre. En complément, nous avons identifié pour vous, l'ensemble des mesures économiques mobilisables pour sécuriser votre activité mis à jour en fonction de l'évolution de la situation.
 

Nouveau - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

A la suite des annonces du Président de la République le 14 octobre, le Ministère du Travail vient de publier une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. En voici les principales évolutions :

• Dans les zones couvertes par le couvre-feu, les employeurs fixent par le "dialogue social de proximité" (cela recouvre notamment les modalités suivantes : concertation entre l’employeur / manager et le salarié, consultation du CSE quand il existe, négociation) un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Dans les autres zones, ils sont invités à le faire.

Cela répond aux préoccupations exprimées par le MEDEF relatives à la volonté initiale Gouvernement qui envisageait d’imposer un quantum de jours télétravaillés. La rédaction actuelle laisse suffisamment de marges de manœuvre aux entreprises pour adapter leur organisation au plus près de leurs besoins.

• Les horaires de présence sur le lieu de travail sont adaptés afin d’éviter la saturation dans les transports en commun.

• Les entreprises "veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail."

Le MEDEF s’est fermement opposé aux intentions exprimées par le Gouvernement, visant à inclure la "prévention des risques psycho-sociaux" dans cette dernière version à date du protocole.

• Il est également indiqué dans ce nouveau protocole que les responsables d’établissement de restauration rapide doivent veiller "à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective", à savoir : distance d’un mètre entre les tables, fixation d’une limite de personnes par table, port du masque lors des déplacements.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce protocole national n’a pas en soi de valeur juridique contraignante. Néanmoins, il ne faut pas écarter l’éventualité de voir un juge y faire référence dans le cadre d’un contentieux relatif au respect par l’employeur des règles en matière de santé et de sécurité au travail.

Par ailleurs, le questions/réponses en ligne sur le site du Ministère du Travail a également été mis à jour afin de prendre en compte nos demandes sur les métiers incompatibles avec le port du masque, ainsi les métiers du froid, du BTP, de la soudure bénéficient d’adaptations au port du masque (distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m², système d’aération ou de ventilation).

> Pour en savoir plus, accédez au protocole sanitaire en ligne


INFOS SANITAIRES

Télécharger l'affiche des gestes barrières à afficher en entreprises

> Visionner la vidéo des bons gestes

> Guide de fabrication des masques barrières et rappel des gestes barrières (AFNOR, 27/03/2020)

> Annuaire des fabricants de masques alternatifs

> Accéder à la fiche "Equiper et protéger ses salariés, s'approvisionner, importer, fabriquer" (Medef, 13/05/2020)


Vous avez de multiples questions ou êtes perdu parmi tous les interlocuteurs ?

Contactez le référent unique de la Direccte Occitanie pour toutes vos démarches et sur l'ensemble des mesures mobilisables :

@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 05 62 89 83 72


cci du gard

Par une lettre de mission, le gouvernement confie aux CCI un rôle d’interlocuteur de premier niveau pour les entreprises.

La CCI Gard est donc pleinement missionnée, afin de les renseigner sur le plan massif de soutien aux entreprises, les mesures mises en œuvre à leur profit et de les aider dans l’accomplissement des démarches.

Chaque entreprise pourra bénéficier des conseils des CCI et être orientée vers les bons services et les bons formulaires pour bénéficier des aides ;

  • le maintien d’une activité minimale dématérialisée pour l’accomplissement des formalités administratives considérées comme essentielles ;
  • l’évaluation au quotidien de l’impact du coronavirus sur l’activité économique ;
  • la diffusion régulière de l’information et des consignes sanitaires aux entreprises.
  • la participation au niveau régional ou territorial aux comités de pilotage en lien avec les préfets, autres chambres consulaires et organisations économiques.

La CCI fournit une information structurée, en coordination avec d’autres organismes. Elle réorientera évidemment quand cela est nécessaire vers un accompagnement de 2ème niveau vers les DIRECCTE, BPI France et les URSSAF.

Les conseillers pourront vous accompagner dans vos démarches.

> Téléphone : 04 66 87 98 79 (8h30-1230 et 13h30-17h du lundi au vendredi)


TRIBUNAL DE COMMERCE de Nîmes

Le Greffe assure une permanence dématérialisée au travers d’adresses mails dédiées ci-après, tous les services sont opérationnels.

Par téléphone au : 04.66.76.03.51 / 04.66.70.66.56
Par courrier : 12, Rue Cité Foulc - 30000 NIMES
Par mail :

  • Registre du commerce et des Sociétés : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Privilèges et Nantissements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Procédure Collective : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) : www.infogreffe.fr

La saisine du tribunal est accessible en ligne sur : www.tribunaldigital.fr

> Accéder au communiqué du Tribunal de Commerces de Nîmes (31/03/2020)


Médiation des entreprises

La médiation des entreprises propose en cas de litige entre clients et fournisseurs un service de médiation gratuit. Pour les entreprises qui souhaitent saisir le Comité ou la Médiation des Entreprises via le MEDEF :  

  • Un formulaire de signalement confidentiel est en ligne : 
  • Une adresse contact dédiée est en fonction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question d'ordre non-médical sur le COVID-19, appelez le 0 800 130 000 (appel gratuit)


Les autres sites d'information utiles pour les entreprises :

> Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

> Le site de l’assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

> Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

> Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)

> Le site de l'URSSAF

> Le site de la Région Occitanie

> L’outil en ligne info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr réalisé autour des questions les plus fréquemment posées, avec aussi un espace interactif pour poser directement les questions

> Le site dédié de la Banque de France "Covid-19 et économie : les clés pour comprendre".

 

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