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COVID-19 : Documents et liens utiles aux entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19, des mesures de sécurité sanitaire s'imposent à tous et doivent être mises en œuvre. En complément, nous avons identifié pour vous, l'ensemble des mesures économiques mobilisables pour sécuriser votre activité mis à jour en fonction de l'évolution de la situation.

 

NOUVEAU - Protocole national en entreprise mis à jour le 29 novembre 2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée sur le site du ministère du Travail le 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières, sur le port du masque en intérieur et sur l’aération de locaux.

En ce qui concerne l'aération et la ventilation des locaux, il est en effet demandé aux employeurs de « favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique - CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent être respectées »

Le MEDEF a obtenu un allègement de cette disposition qui, dans la version projet, était plus contraignante pour les entreprises.

Le même jour, une nouvelle fiche sur la restauration collective a été publiée. Dans cette fiche, la distanciation d'un mètre dans les files d'attente et lors de déplacements au sein du restaurant est de nouveau imposée.

La distanciation de deux mètres entre chaque convive fait également son retour, lorsque le port du masque est impossible. Cette distanciation n'est pas nécessaire si une séparation physique est assurée par une paroi fixe ou amovible.


Quels dispositifs de soutien pour quelles entreprises ?

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19, comprenant les dispositifs d'aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés.

Ces mesures s'articulent autour de plusieurs axes : soutien à la trésorerie, soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, aides à l’embauche..

> Accéder au tableau récapitulatif 


Protocole national en entreprise – Nouvelle version du 10 septembre 2021

La dernière version du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, datée du 1er septembre 2021, a été mise en ligne par les pouvoirs publics.

La principale modification du protocole porte sur les recommandations relatives au recours au télétravail.

Le protocole n’a pas été modifié s’agissant la nécessité d’aérer les locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire. 

Il comporte, néanmoins, une précision utile concernant la règle du port du masque en entreprise.

> Consultez la note d'analyse

> Voir le protocole national


Nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche restauration collective 

Pour la dernière étape de déconfinement, ce 30 juin, le ministère du Travail a publié sur son site de nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective. Les assouplissements vont dans le sens d'une reprise économique et vers un retour à la vie normale ; ce dont le MEDEF se réjouit.

Dans la version du protocole national applicable à partir du 30 juin, les évolutions principales concernent :

  • La vaccination : les employeurs sont incités à laisser les salariés se faire vacciner sur le temps de travail.
  • Les moments de convivialité : suppression de la jauge (fixée à 25 personnes) pour les moments de convivialité en entreprise.

Pas d'évolution concernant le télétravail dans ce nouveau protocole. Pour les activités qui le permettent, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité et jusqu'à nouvel ordre.

Le MEDEF a demandé l'instauration d'un maximum de souplesse et d'adaptabilité en fonction des activités de l'entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d'organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l'ANI du 26 novembre 2020.

Les principales modifications apportées dans la fiche relative aux règles applicables en matière de restauration collective concernent la suppression des jauges. En effet la capacité d'accueil réduite de 50% jusqu'à maintenant a disparu, il en est de même pour le nombre maximal de convives à table, celui-ci n'est plus limité.
Par ailleurs, d'autres assouplissements sont à relever :

  • Suppression de la distanciation à respecter entre les tables mais l'installation de parois de séparation entre les tables est recommandée.
  • Retour des fontaines à eau : leur fonctionnement doit être accompagné d'un entretien et d'une désinfection régulière.

Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 02/06/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie 


Publication du protocole national en entreprise et de la fiche restauration collective

De nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective ont été publiées sur le site du ministère du Travail et seront applicables à partir du 9 juin, date de la 3ème phase du déconfinement.

Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.

Télétravail : jusqu’à nouvel ordre et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l’employeur dans le cadre du dialogue social de proximité. 

Le MEDEF a demandé l’instauration d’un maximum de souplesse et d’adaptabilité en fonction des activités de l’entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d’organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l’ANI du 26 novembre 2020. 

Lors des échanges avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a indiqué que cette situation transitoire demeurerait applicable jusqu’à la rentrée de septembre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, laissant par là même la possibilité aux entreprises d’adapter progressivement le nombre de jours de télétravail entre juin et septembre. 

Moments de convivialité : les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possible mais il est précisé qu’ils devront se tenir à l’extérieur et au maximum avec 25 personnes.

Restauration collective : par effet de miroir avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective. A savoir :

  • une jauge de 50% de la capacité d’accueil doit être mis en place, 
  • la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
  • la disposition des chaises en quinconce n’est plus requise.

 A noter que le projet initialement diffusé dans la presse prévoyait que l’employeur devait veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu'à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l’épidémie de COVID-19 » : le MEDEF s’est montré particulièrement vigilant sur ce point – l’entreprise ne pouvant être responsable de la prévention des risques psycho-sociaux liés à l’épidémie de COVID-19.
La version finalement publiée stipule simplement que les employeurs « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Protocole national en entreprise

Fiche restauration collective


Promulgation de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les mesures sociales

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021.

Vous trouverez ci-dessous ce qu'il faut retenir de ce texte en matière sociale sur 

  • La création du passe sanitaire
  • Les entretiens professionnels et entretiens bilans
  • Le maintien de certaines mesures d'urgence en droit du travail 

Accéder au décryptage


Nouvelle version du Protocole national en entreprise

Dans la perspective de la première phase de déconfinement (réouverture des commerces dits "non essentiels", terrasses de restaurants, cinémas, théâtres et musées), le ministère du Travail a publié sur son site une nouvelle version du protocole national en entreprise.

Cette nouvelle version insiste, plus encore que précédemment, sur la nécessité de procéder à une aération régulière des locaux. Cette ventilation peut être manuelle ou mécanique. Il est nécessaire d'aérer « autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures ».

Dans une version projet publiée par la presse, il était question de mesurer la concentration du CO2 dans l'air, sur les lieux de travail. Cette disposition a été retirée à la suite de l'intervention du MEDEF.

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, les entreprises peuvent proposer « si elles le souhaitent » des autotests à leurs salariés. Ces autotests seront mis à disposition « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical ».

Deux nouveaux chapitres ont été intégrés, le premier sur la vaccination et le second sur la reprise d'activité.

  • Vaccination : il est rappelé les informations principales du question/réponse du ministère du Travail. Les salariés peuvent se faire vacciner par les services de santé au travail ; dans ce cas, ils sont autorisés à le faire sur leur temps de travail. D'ailleurs le MEDEF encourage les employeurs à laisser le temps nécessaire aux salariés pour se faire vacciner.
  • Reprise de l'activité et retour en entreprise : la nouvelle étape de déconfinement « peut faire l'objet d'un temps de sensibilisation des salariés ». Il est demandé aux entreprise d'avoir une « attention particulière sur les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs ».

A noter que la partie relative au télétravail n'est pas modifiée à ce stade. Le MEDEF a insisté auprès des pouvoirs publics pour qu'ils donnent le maximum de visibilité aux entreprises quant à l'évolution des préconisations en la matière, évolutions qui pourraient intervenir d'ici le 9 juin. En tout état de cause, le MEDEF a demandé à ce que l'organisation du télétravail et de la présence sur site soit, le plus rapidement possible, renvoyée au niveau de l'entreprise dans le cadre « normal » de l'organisation de l'activité, et notamment dans le cadre proposé par l'ANI du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail. 

> Accéder au protocole (18/05/21)


Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 14/04/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie 


Nouvelle version du Protocole national en entreprise

Une version actualisée du protocole "pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée le  08 avril 2021

>> Accédez au protocole national sanitaire


Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 31/03/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie 


Nouvelle version du Protocole national en entreprise

Voici les principales évolutions de ce document

Télétravail :
Le télétravail étant déjà la règle partout où c'est possible, il est désormais considéré de manière encore plus explicite comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs.

Dans les départements visés par des mesures de restrictions spécifiques, les entreprises doivent définir un plan d'action visant à réduire au maximum le temps de présence sur sites des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise. Ce plan d'action ainsi défini peut être présenté à l'inspection du travail en cas de contrôle.

Le MEDEF a tenu à préciser auprès des pouvoirs publics que ce plan d'action ne doit consister qu'à lister les actions visant à « maximiser » le recours au télétravail autant que possible (information, modalités d'organisation pour la venue sur site un jour par semaine sur demande du salarié, etc.). Il ne peut s'agir d'une identification formalisée, et discutée avec les salariés et/ou leurs représentants, des postes télétravaillables dans l'entreprise : cette identification relève de la seule responsabilité de l'employeur, comme cela est réaffirmé dans l'ANI du 26 novembre dernier pour une mise en œuvre réussie du télétravail, y compris en cas de télétravail contraint pour circonstances exceptionnelles ou force majeure.

Salariés malades :
Si un salarié est symptomatique et pas en mesure de continuer à travailler depuis son domicile, il est invité à se déclarer sur le site Ameli. Cette démarche lui permettra de bénéficier du versement des indemnités journalières sans délai de carence, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. Les salariés « cas contact » peuvent solliciter un arrêt de travail pour s'isoler, sans délai de carence.

Ces mesures étaient déjà en vigueur, elles sont maintenant retranscrites dans le protocole national.

Covoiturage :
L'employeur limite autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié. Si plusieurs salariés empruntent le même véhicule, ils doivent strictement respecter l'application des gestes barrières.


Restaurants d'entreprise :
La fiche relative à l'organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprises a également été mise à jour.

L'employeur doit :
•    dans la mesure du possible, mettre en place des paniers repas à emporter ;
•    inciter les salariés à manger seul, dans leur bureau individuel ou dans les locaux mis à disposition en veillant à ce que le salarié laisse la place vide en face de lui et une distanciation de 2m entre chaque personne.

>> Accédez au protocole national sanitaire


Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 17/03/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie 


Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 02/03/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie et sur les réseaux sociaux 


MESURES DE SOUTIEN VISANT A AMÉLIORER LES FONDS PROPRES ET LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 

La loi de finances pour 2021 (articles 31 et 33) prévoit deux mesures optionnelles et temporaires très favorables pour soutenir les entreprises en leur permettant de renforcer leurs fonds propres pour améliorer leur capacité de financement.    

La première autorise une réévaluation des actifs sans taxation immédiate et la seconde prévoit un régime d'étalement de l'imposition de la plus-value de cession d'un immeuble lors d'une opération de crédit-bail. 

L'administration devrait publier des commentaires sur la mise en œuvre de ces dispositifs.

Le MEDEF a élaboré une note de décryptage sur les mesures de soutien

> Accéder à la note de décryptage (le 18/02/2021)


Mesures de soutien aux entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19 pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 10/02/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie et sur les réseaux sociaux 
• Accéder à la FAQ du Ministère de l'Economie
• Accéder à la synthèse des mesures


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Une version actualisée du protocole "pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée le 29 janvier 2021 sur le site du ministère du Travail afin de tenir compte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 14 janvier 2021 et de la parution du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et n° 2021-1262 du 16 octobre 2020.

Les deux principales modifications dans la version publiée le 29 janvier 2021 concernent la distanciation physique et les masques

La distanciation physique d'1 mètre reste le principe mais est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90 %, soit des masques chirurgicaux. Le port du masque n'exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération,..).

Il faut également noter qu'il est recommandé d'aérer régulièrement les espaces de travail et d'accueil du public, et au minimum toutes les heures.

> Pour en savoir plus, accédez au protocole sanitaire

Pour aller plus loin, vous pouvez consultez :

- Les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise
- Le Questions-Réponses "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19"
- Page TousAntiCovid pour les professionnels


numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis ce matin lundi 2 novembre 9h : 

0806 000 245

Ce numéro (appel non surtaxé, prix d'un appel local) est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h. Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

> En savoir +


Mesures de soutien aux entreprises

Des mesures d'urgence ont été mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise. 

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19, comprenant les dispositifs d'aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés.

Renforcées en septembre pour les entreprises du plan Tourisme en raison des restrictions d'activité imposées par les nouvelles mesures sanitaires, ces mesures s'articulent autour de plusieurs axes : soutien à la trésorerie, soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, fonds de solidarité.

> Accéder au tableau récapitulatif (le 27/01/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie et sur les réseaux sociaux :
• Accéder à la FAQ du Ministère de l'Economie
• Accéder à la synthèse des mesures


INFOS SANITAIRES

Application #TousAntiCovid : A ce jour, près de 7 000 0000 de français l'ont téléchargée et activée. Cette application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge. Elle complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. 

Télécharger l'affiche des gestes barrières à afficher en entreprises

> Visionner la vidéo des bons gestes

> Guide de fabrication des masques barrières et rappel des gestes barrières (AFNOR, 27/03/2020)

> Annuaire des fabricants de masques alternatifs

> Accéder à la fiche "Equiper et protéger ses salariés, s'approvisionner, importer, fabriquer" (Medef, 13/05/2020)


Vous avez de multiples questions ou êtes perdu parmi tous les interlocuteurs ?

Contactez le référent unique de la Direccte Occitanie pour toutes vos démarches et sur l'ensemble des mesures mobilisables :

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Tél : 05 62 89 83 72


CELLULE D'APPUI cci du gard

Chefs d’entreprise, commerçants, indépendants, vous avez besoin de décrypter les aides mises en place par le Gouvernement ou d’être accompagné dans vos démarches. N'hésitez pas à solliciter la cellule d'appui CCI Gard.

> Téléphone : 04 66 87 98 79 (8h30-1230 et 13h30-17h du lundi au vendredi) - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> + d'infos & pré-diagnostic en ligne

Un dispositif de soutien psychologique, mise en œuvre par l’Etat, avec le soutien des CCI, des CMA, d’APESA et d’Harmonie Mutuelle est joignable à ce numéro vert : 0 805 655 050


TRIBUNAL DE COMMERCE de Nîmes

Le Greffe assure une permanence dématérialisée au travers d’adresses mails dédiées ci-après, tous les services sont opérationnels.

Par téléphone au : 04.66.76.03.51 / 04.66.70.66.56
Par courrier : 12, Rue Cité Foulc - 30000 NIMES
Par mail :

  • Registre du commerce et des Sociétés : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Privilèges et Nantissements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Procédure Collective : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) : www.infogreffe.fr

La saisine du tribunal est accessible en ligne sur : www.tribunaldigital.fr


Prévention des difficultés et accompagnement des chefs d'entreprise

Récapitulatif des dispositifs d’alerte et de prévention des difficultés des entreprises


Médiation des entreprises

La médiation des entreprises propose en cas de litige entre clients et fournisseurs un service de médiation gratuit. Pour les entreprises qui souhaitent saisir le Comité ou la Médiation des Entreprises via le MEDEF :  

  • Un formulaire de signalement confidentiel est en ligne : 
  • Une adresse contact dédiée est en fonction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question d'ordre non-médical sur le COVID-19, appelez le 0 800 130 000 (appel gratuit)


Les autres sites d'information utiles pour les entreprises :

> Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

> Le site de l’assurance maladie

> Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

> Le site du Ministère du Travail 

> Le site de l'URSSAF

> Le site de la Région Occitanie

> L’outil en ligne info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr réalisé autour des questions les plus fréquemment posées, avec aussi un espace interactif pour poser directement les questions

> Le site dédié de la Banque de France "Covid-19 et économie : les clés pour comprendre".

 

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