Une organisation patronale
au service des entrepreneurs du Gard (30)

COVID-19 : Documents et liens utiles aux entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19, des mesures de sécurité sanitaire s'imposent à tous et doivent être mises en œuvre. En complément, nous avons identifié pour vous, l'ensemble des mesures économiques mobilisables pour sécuriser votre activité mis à jour en fonction de l'évolution de la situation.

 

NOUVEAU - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Une version actualisée du protocole "pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée le 6 janvier 2021 sur le site du ministère du Travail afin de tenir compte notamment des annonces faites par Elisabeth Borne en début de semaine.

La ministre du Travail a en effet annoncé la possibilité pour les salariés qui le souhaiteraient de revenir dans l’entreprise, un jour par semaine. Ainsi, dans cette nouvelle version du protocole, il est indiqué que le retour en présentiel des salariés, lorsque ceux-ci en expriment le besoin "est possible un jour par semaine au maximum", avec l’accord de l’employeur.

Par ailleurs, ce nouveau document mentionne l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail comme "cadre de référence utile pour sa mise en œuvre".

> Pour en savoir plus, accédez au protocole sanitaire

Pour aller plus loin, vous pouvez consultez :

- Les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise
- Le Questions-Réponses "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19"
- Page TousAntiCovid pour les professionnels


numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis ce matin lundi 2 novembre 9h : 

0806 000 245

Ce numéro (appel non surtaxé, prix d'un appel local) est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h. Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

> En savoir +


Mesures de soutien aux entreprises

Des mesures d'urgence ont été mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise. 

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19, comprenant les dispositifs d'aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés.

Renforcées en septembre pour les entreprises du plan Tourisme en raison des restrictions d'activité imposées par les nouvelles mesures sanitaires, ces mesures s'articulent autour de plusieurs axes : soutien à la trésorerie, soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, fonds de solidarité.

> Accéder au tableau récapitulatif (mis à jour le 13/01/2021)

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures :
- sur le site du ministère de l'Economie et sur les réseaux sociaux :
• Accéder à la FAQ du Ministère de l'Economie
• Accéder à la synthèse des mesures


INFOS SANITAIRES

Application #TousAntiCovid : A ce jour, près de 7 000 0000 de français l'ont téléchargée et activée. Cette application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge. Elle complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. 

Télécharger l'affiche des gestes barrières à afficher en entreprises

> Visionner la vidéo des bons gestes

> Guide de fabrication des masques barrières et rappel des gestes barrières (AFNOR, 27/03/2020)

> Annuaire des fabricants de masques alternatifs

> Accéder à la fiche "Equiper et protéger ses salariés, s'approvisionner, importer, fabriquer" (Medef, 13/05/2020)


Vous avez de multiples questions ou êtes perdu parmi tous les interlocuteurs ?

Contactez le référent unique de la Direccte Occitanie pour toutes vos démarches et sur l'ensemble des mesures mobilisables :

@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 05 62 89 83 72


CELLULE D'APPUI cci du gard

Chefs d’entreprise, commerçants, indépendants, vous avez besoin de décrypter les aides mises en place par le Gouvernement ou d’être accompagné dans vos démarches. N'hésitez pas à solliciter la cellule d'appui CCI Gard.

> Téléphone : 04 66 87 98 79 (8h30-1230 et 13h30-17h du lundi au vendredi) - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> + d'infos & pré-diagnostic en ligne

Un dispositif de soutien psychologique, mise en œuvre par l’Etat, avec le soutien des CCI, des CMA, d’APESA et d’Harmonie Mutuelle est joignable à ce numéro vert : 0 805 655 050


TRIBUNAL DE COMMERCE de Nîmes

Le Greffe assure une permanence dématérialisée au travers d’adresses mails dédiées ci-après, tous les services sont opérationnels.

Par téléphone au : 04.66.76.03.51 / 04.66.70.66.56
Par courrier : 12, Rue Cité Foulc - 30000 NIMES
Par mail :

  • Registre du commerce et des Sociétés : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Privilèges et Nantissements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Procédure Collective : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) : www.infogreffe.fr

La saisine du tribunal est accessible en ligne sur : www.tribunaldigital.fr


Prévention des difficultés et accompagnement des chefs d'entreprise

Récapitulatif des dispositifs d’alerte et de prévention des difficultés des entreprises


Médiation des entreprises

La médiation des entreprises propose en cas de litige entre clients et fournisseurs un service de médiation gratuit. Pour les entreprises qui souhaitent saisir le Comité ou la Médiation des Entreprises via le MEDEF :  

  • Un formulaire de signalement confidentiel est en ligne : 
  • Une adresse contact dédiée est en fonction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question d'ordre non-médical sur le COVID-19, appelez le 0 800 130 000 (appel gratuit)


Les autres sites d'information utiles pour les entreprises :

> Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

> Le site de l’assurance maladie

> Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

> Le site du Ministère du Travail 

> Le site de l'URSSAF

> Le site de la Région Occitanie

> L’outil en ligne info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr réalisé autour des questions les plus fréquemment posées, avec aussi un espace interactif pour poser directement les questions

> Le site dédié de la Banque de France "Covid-19 et économie : les clés pour comprendre".

 

Partagez cet article
Retour en haut