Dossier spécial "Plan de relance en temps réel"

Plan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ans

Le plan de relance a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 par le ministre de l'économie,des finances et de la relance.

Il s'agit d'un plan d'investissements qui comprend des mesures pour favoriser la transition écologique, la compétitivité et l'innovation mais aussi pour soutenir la création d'emplois. Cette enveloppe globale de 100 milliards d'euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d'activité semblable à la période d'avant crise d'ici à 2022.

La mise en œuvre et le suivi de l'exécution du plan se feront :

• au niveau national, notamment avec un Conseil de suivi de la relance chargé de procéder à une revue de l'avancement du plan d'un point de vue sectoriel et territorial ;
• au niveau local, avec des comités de suivi régionaux qui seront chargés d'informer l'ensemble des acteurs locaux sur les modalités de mise en place du plan, ces comités devant inclure les services de l'État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.

Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans et financées avec :

• la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ;
• le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d'investissement d'avenir ;
• le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
• le plan de relance européen (l'Union européenne finançant le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros).

100 milliards d'euros répartis en 3 volets :

Volet Ecologie

Montant : 30 milliards d’euros
Objectif : accélérer la conversion écologique de l’économie française
Mesures :

• Rénovation énergétique
• Densification et renouvellement urbain
• Décarbonation de l'industrie
• Economie circulaire et circuits courts
• Transition agricole
• Infrastructures et mobilités vertes
• Technologies vertes

Volet Compétitivité

Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois
Mesures :

• Fiscalité des entreprises
• Financement des entreprises
• Souveraineté technologique
• Maitrise et diffusion du numérique

Volet Cohésion

Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : éviter la hausse des inégalités en France
Mesures :

• Ségur de la santé
• Jeunes
• Sauvegarde de l'emploi
• Soutien aux personnes précaires
• Territoires

> Dossier de presse

> Annexes - Toutes les mesures du Plan "France Relance"

>> Afin de vous permettre d'y voir plus clair, le MEDEF a réalisé un document de suivi recensant plusieurs appels d'offre du Plan de relance.

Ressources documentaires

• Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositif de soutien à la trésorerie, dispositif de soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et report de charges sociales, fonds de solidarité). - Mise à jour le 19/11/2020
   
• Le Premier ministre préside un comité exécutif du CNI dédié aux mesures de relance dans l’industrie, Communiqué de presse, Gouvernement, 14 septembre 2020
  
  
• Dispositifs à destination des entreprises industrielles : le guide du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Septembre 2020. Afin de soutenir le secteur industriel, le Gouvernement va mobiliser sur la période 2020-2022 près de 35 milliards d’euros. Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement de ces dispositifs de soutien et d’accompagnement, ce guide rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Ce guide sera régulièrement actualisé.
  
  
• Synthèse Emploi-Formation du Plan de Relance
  
  
• Prime exceptionnelle - embauche d'un alternant : comment ca marche? Consulter la FAQ du Ministère du Travail
  
  
• Guide des mesures de relance des exportations

Sites utiles

• Site dédié du Ministère de l'Economie
• Site dédié du gouvernement

Pour sauvegarder leur emploi

FNE-Formation
Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. L’objectif : faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Activité partielle de longue durée (APLD)
Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation.

> Fiche détaillée des deux mesures

> Evolutions des dispositifs d’activité partielle, MEDEF, 21 octobre 2020

Pour embaucher des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées

Aide à l’embauche des jeunes
Depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master.
> Fiche détaillée de la mesure

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, vous bénéficiez d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
> Fiche détaillée de la mesure

Ecologique (rénovation énergétique des locaux, décarbonisation de l’industrie, énergie verte, recyclage…)

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
Industriels, vous avez des projets d’investissements dans des technologies, équipements, procédés, moins émetteurs de CO2, ces dispositifs de soutien sont là pour vous accompagner.
Calendrier : ouverture 10 septembre 2020 et clôture le 20 octobre 2020 (un renouvellement est à prévoir en 2021).

Fonds d’investissement
Cette mesure vise à soutenir les PME et les ETI sensibles de la filière nucléaire et à accompagner leur croissance.

Fonds pour le recyclage des friches
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation.

Investissement dans le réemploi et le recyclage
Cette mesure a comme objectif d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.

Numérique (numérisation, digitalisation, robotisation…)

Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.)

Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
IA Booster vous accompagne dans la transformation numérique de votre entreprise, en vous permettant d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans vos process de façon à réduire vos coûts de production, de monter en gamme et d’améliorer votre compétitivité.

Aides France Num pour la transformation numérique
L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.

Liée à la relocalisation (production industrielle dans les territoires, sécurisation des approvisionnements critiques)

Sécuriser nos approvisionnements stratégiques
La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Il est nécessaire de renforcer la production nationale et de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques.

• Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques
  5 appels à projets seront lancés en 2020 pour identifier les projets sélectionnés dans les secteurs suivants : santé, agroalimentaire, électronique, télécommunications, intrants essentiels pour l'industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques, etc.
• Renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.

> Fiche détaillée de la mesure

Soutien aux projets industriels dans les territoires
Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires vise à accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises en lien avec les régions.
La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. La démarche est co-construite entre l’État et les régions dans le cadre du programme Territoires d'industrie.

Deux nouveaux moyens sont mobilisés :

• Mise en place d’un fonds de 400 millions d'euros de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés
• Mise en place de mesures inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie et visant à soutenir la reprise.
  Fiche détaillée de la mesure

> Fiche détaillée de la mesure

De mon territoire (mobilité, infrastructures, tourisme durable, développement local…)

Fonds de soutien aux investissements industriels dans les territoires
Un fonds de 400 M€ de subventions est mis en place en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
Création d’un fonds visant à faire émerger et faire grandir des projets innovants et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable.

Soutien à l'export (Assurance-prospection, chèque export, chèque VIE…)

Le Plan de Relance Export repose sur 5 axes, des fondements structurants qui permettront aux entreprises de calibrer leur projet export avec stratégie et minutie. Les 13 mesures du plan de relance des exportations françaises sont autant de leviers simples, lisibles et efficaces qui permettront à nos entreprises de tirer pleinement parti des 100 milliards d’euros du plan de relance pour repartir à la conquête des marchés étrangers.

• Le Chèque Relance Export permet de bénéficier de prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés. Il prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
• Le Chèque relance V.I.E, qui sera lancé en janvier 2021, sera un dispositif qui mobilisera les talents pour le développement international des PME/ETI

> Pour en savoir plus, accédez "Guide des mesures de relance des exportations"

La crise sanitaire a fortement affectéla situation financière des entreprises françaises, et notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), et a contribué à accroître leur endettement tout en pénalisant leurs fonds propres.

Afin de restaurer la capacité d’investissement des entreprises en sortie de crise, de leur permettre d’embaucher et de rester compétitives, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté le 19 octobre 2020 la feuille de route du Gouvernement pour renforcer la situation financière des entreprises dans le cadre du plan de relance, en présence des fédérations d’entreprises, des associations professionnelles du secteur financier et des associations d’épargnants, ainsi que de parlementaires.

Ils ont détaillé plusieurs initiatives prévues dans le plan de relance qui permettront de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne privée, qui est abondante. En rééquilibrant ainsi leur bilan, ces mesures permettront la relance de l’investissement des entreprises et une reprise durable de l’économie :

Le label « Relance », destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises françaises, en particulier des PME et des ETI

• Garantie de fonds propres Bpifrance de 1 milliard d'euros
  Cette mesure vise à encourager l’investissement dans les PME françaises à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, renforcé dans le cadre de la relance et distribué par Bpifrance. Elle pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. 

> Fiche détaillée de la mesure

Un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’Etat, permettant de générer entre 10 et 20 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises

Un programme ambitieux de prêts participatifs sera mis en place dans le cadre du plan de relance, avec le soutien de l’Etat. Ce dispositif continuera à faire l’objet d’une co-construction avec la profession bancaire et l’ensemble des parties prenantes, entreprises et investisseurs, notamment pour en préciser les caractéristiques techniques.

Ces prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’Etat. Ils seront refinancés sur le marché auprès d’investisseurs institutionnels dans des fonds de créances. Il est également envisagé d’ouvrir le  dispositif à des financements obligataires subordonnés, octroyés par des fonds de capital-investissement, selon le même schéma.

D’autres initiatives contribueront au renforcement des fonds propres et la trésorerie des entreprises

Deux dispositions complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances afin de renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises dans le contexte de la relance :

• une incitation à la réévaluation libre des actifs de l’entreprise, dont l’impact fiscal sera neutralisé ;
• une facilitation des opérations de cession-bail par le biais d’un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal, qui permettra aux entreprises de générer des fonds propres et de la trésorerie à partir d’actifs existants.

Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 », lancé le 1er octobre 2020, permettra également à Bpifrance de dégager de nouvelles ressources pour investir dans les entreprises françaises, en s’appuyant sur l’épargne des particuliers.

> Accord de Place pour la création du Label "Rlance" signé le 19 octobre 2020 par les fédérations professionnelles concernées et le MEDEF en la personne de Patrick Martin

> Dossier de presse "Mobiliser investisseurs et épargnants pour une reprise rapide et durable de l’économie française" du Ministère de l'économie du 19 octobre 2020

> Communiqué de presse du Ministère de l'économie du 19 octobre 2020

Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire.

• La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
• L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

> Fiche détaillée des mesures

> Pour en savoir plus