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Dossier spécial "Plan de relance en temps réel"

Retrouvez dans ce dossier toutes les informations mises à jour en temps réel dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Plan "France Relance" du Gouvernement

Le plan en détail

Plan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ans

Le plan de relance a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 par le ministre de l'économie,des finances et de la relance.

Il s'agit d'un plan d'investissements qui comprend des mesures pour favoriser la transition écologique, la compétitivité et l'innovation mais aussi pour soutenir la création d'emplois. Cette enveloppe globale de 100 milliards d'euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d'activité semblable à la période d'avant crise d'ici à 2022.

La mise en œuvre et le suivi de l'exécution du plan se feront :

  • au niveau national, notamment avec un Conseil de suivi de la relance chargé de procéder à une revue de l'avancement du plan d'un point de vue sectoriel et territorial ;
  • au niveau local, avec des comités de suivi régionaux qui seront chargés d'informer l'ensemble des acteurs locaux sur les modalités de mise en place du plan, ces comités devant inclure les services de l'État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.

Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans et financées avec :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ;
  • le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d'investissement d'avenir ;
  • le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • le plan de relance européen (l'Union européenne finançant le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros).

100 milliards d'euros répartis en 3 volets :

Volet Ecologie

Montant : 30 milliards d’euros
Objectif : accélérer la conversion écologique de l’économie française
Mesures :

Volet Compétitivité

Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois
Mesures :

Volet Cohésion

Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : éviter la hausse des inégalités en France
Mesures :

> Dossier de presse

> Annexes - Toutes les mesures du Plan "France Relance"

Appels à projet

Dans le cadre du Plan de Relance, plusieurs Appels A Projet (AAP) destinés à répondre aux enjeux de la compétitivité industrielle, de la transition écologique et de la souveraineté technologique viennent de paraitre.

Vous pourrez en retrouver les modalités et y candidater (dès à présent) via les liens ci-dessous :

>> Afin de vous permettre d'y voir plus clair, le Pôle Economie du MEDEF a réalisé un document de suivi recensant plusieurs appels d'offre du Plan de relance.

Ressources documentaires et sites utiles

Ressources documentaires

Sites utiles

Mesures par secteurs ou thématiques - Par ordre alphabétique de secteurs 

Agroalimentaire - agriculture

Le volet “Transition agricole, alimentation et forêt” du plan de relance se fixe 3 objectifs :

  • renforcer la souveraineté alimentaire :364 millions d’euros
  • accélérer transition agro-écologique est au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français, dotée de 346 millions d’euros
  • et adapter l’agriculture et la forêt françaises au changement climatique : 300 millions d’euros

1,2 milliard d’euros sont ainsi spécifiquement dédiés aux secteurs agricole et agroalimentaire, auxquels s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront les agriculteurs et les industries agroalimentaires, notamment celles portées par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et celles du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :

  • Les mesures de relocalisation de la production industrielle dans les territoires
  • Le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
  • La rénovation des bâtiments, notamment de l’enseignement et des TPE/PME
  • La décarbonation de l’industrie
  • Le renforcement des filières de la pêche et de l’aquaculture pour une meilleure résilience et souveraineté de la France
  • L’investissement dans les technologies d’avenir via le 4e programme d’Investissement d’Avenir
  • L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
  • La formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs
  • Le maintien de l’emploi et des compétences via l’activité partielle de longue durée et le FNEFormation
  • Le renforcement des compétences des actifs et la transformation de la formation professionnelle

Plan de relance : 1,2 milliard d'euros dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l'agriculture de demain, Communiqué de presse, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 3 septembre 2020

 

Aéronautique - Automobile

BTP - Construction de matériaux

Près de 7,5 milliards d'euros sont mobilisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et la relance de la construction durable.

  • 4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics (écoles, université, etc.) et 2 milliards pour les ménages via Maprimerénov' qui sera accessible à tous les ménages, sans plafond de revenus, à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement veut notamment viser les rénovations globales et s'adresser aux bailleurs et aux copropriétés, là où les travaux sont les plus difficiles à déclencher. Sont prévus 500 M€ pour la rénovation énergétique du parc social et 200 M€ pour le parc des PME/TPE.
  • Enfin, un programme de rénovation des structures d'hébergement d'urgence bénéficiera des fonds d'une enveloppe de 100 M€.

Rénovation énergétique (Volet écologie)

Pour rappel - Plan de soutien, Juin 2020

Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, Communiqué de presse, Gouvernement, 11 juin 2020

 

Culture

En 2020, l’État a mis en place des mesures d’urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d’aides spécifiques pour la Culture, auxquelles s’ajoutent « l’année blanche » pour l’intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat pour un total de près de 3,3 Mds€). Ces aides se poursuivront pour partie et selon des modalités adaptées, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le plan de relance, avec 2 Mds€ complémentaires, permettra de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles.

Cinq grandes priorités ont été dégagées :

1. La restauration du patrimoine,
2. L’aide au spectacle vivant et aux établissements publics de création,
3. Le soutien aux artistes et aux jeunes créateurs à travers des aides spécifiques à l’emploi, un programme exceptionnel de commande publique et un renforcement de l’enseignement supérieur culturel,
4. La consolidation des filières culturelles stratégiques (presse, cinéma et audiovisuel, livre, audiovisuel public…),
5. Des investissements d’avenir pour les industries culturelles et créatives.

Un mécanisme de compensation des pertes d'exploitation

Afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation voit le jour. « Doté de 100 M€, hors crédits relance, ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé.

Plan de relance: un effort de 2 milliards d'euros pour la Culture, Ministère de Culture, 3 septembre 2020

Emploi - Formation

Ce sont ainsi plus de 15 milliards d’euros qui seront consacrés au maintien dans l’emploi et à la formation des salariés, via l’activité partielle, ainsi qu’à l’emploi et la formation des jeunes. Il s’agit des deux principaux postes de dépenses du volet "emploi" du plan de relance.

Aide à l'embauche

6,7 milliards d’euros pour les jeunes

Quelque 6,7 milliards d’euros sont consacrés au plan jeunes, dont les mesures, annoncées en juillet dernier, sont déjà traduites en décrets : aide de 5.000 à 8.000 euros pour l’embauche d’apprentis et d’alternants, de 4.000 euros pour le recrutement de jeunes moins de 26 ans et des personnes handicapées (1,2 milliard) et des aides spécifique pour développer les services civiques (2,7 milliards d’euros).

Pour les jeunes, 223.000 places de formations supplémentaires seront ouvertes sur les "secteurs stratégiques et porteurs" (1,6 milliard d’euros), parmi lesquelles 100.000 formations qualifiantes dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, dont des crédits non-consommés pourront être réorientés, souligne le ministère du Travail, précisant aussi qu’un point sera fait à ce sujet "mi-octobre". Les autres places ouvertes concerneront des formations aux métiers d’infirmier et d’aide-soignant (16.000), et aux savoirs numériques (15.000), des formations mises en œuvre par l’Afpa pour les 16-18 ans (35.000), mais aussi dans l’enseignement supérieur (30.000), ainsi que pour la réorientation des néo-bacheliers et l’accompagnement des élèves en CAP vers un diplôme ou une insertion professionnelle (27.000).

Plan de relance : les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes, Ministère de l'Economie, Septembre 2020

Pour rappel - Plan « #1jeune1solution », Dossier de presse, Ministère du Travail, Juillet 2020

Accompagnement vers l'emploi

Retour des emplois aidés, soutien à la garantie jeunes et au Pacea

S’y ajoutent "300.000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi", pour un montant de 1,3 milliard d’euros dont la répartition avait déjà été présentée le 23 juillet dernier. Un montant qui se compose notamment de 900 millions d’euros consacrés aux emplois aidés, par le biais de financements fléchés sur le parcours emploi compétence, les contrats initiative emploi et l’insertion par l’activité économique (IAE). S’y ajoutent 400 millions d’euros, destinés aux accompagnements des jeunes : garantie jeunes, accompagnement intensif jeunes de Pôle emploi, Pacea (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et accompagnement vers les métiers du sport et de l’animation.

En ce qui concerne le Pacea, l’objectif est d’augmenter l’allocation allouée aux jeunes, qui était de 497 euros au 1er avril 2020, précise le ministère du Travail. Enfin, 49 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement à la création d’entreprise, dont 9 millions pour les territoires ultramarins.

Sauvegarde de l'emploi

Près de 2 milliards d'euros pour les salariés

Pour ce qui est des actifs, le plan de relance consacre 6,6 milliards d’euros à l’activité partielle de longue durée qui, mise en œuvre depuis le 1er juillet 2020, se poursuivra en 2021. Ainsi budgétée, elle permet le placement d’un million de salariés par mois pendant un an au chômage partiel, dans les secteurs durablement touchés par la crise.

Destiné à financer les formations en période de chômage partiel, le FNE-Formation sera, lui, abondé à hauteur d’1 milliard d’euros sur 2020 et 2021. Il sera recentré sur les salariés des entreprises en activité partielle et "priorisé" sur les métiers et secteurs du plan de relance a précisé le ministère du Travail.

Enfin, France relance prévoit de doter de 270 millions d’euros la promotion ou la reconversion par l’alternance (ou Pro A, destinée à financer les reconversions de salariés dont l’emploi est menacé) ; de 100 millions d’euros le CPF (compte personnel de formation) de transition professionnelle, qui permet aux salariés de choisir une formation longue ; et de 25 millions d’euros l’abondement des CPF des actifs (salariés ou demandeurs d’emploi avec ancienneté) souhaitant se reconvertir sur des métiers porteurs.

Activité partielle de longue durée (APLD), Ministère du Travail, Août 2020

 

Energie

  • 9 milliards seront affectés à l'accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique, notamment via la recherche et l'innovation, dont 2 milliards pour développer l'hydrogène "vert" afin de faire du pays "un des acteurs majeurs" du secteur. Un plan plus global sur l'hydrogène (7,2 Mds € - dont les 2 Mds du plan de relance - d'ici 2030) sera présenté dans les prochains jours.
  • 1,2 milliard ira à la décarbonation pour une économie estimée de 27 Mt de CO2: 600 M€ seront investis pour décarboner les appareils productifs ; un fonds de soutien à la chaleur bas carbone des entreprises industrielles sera abondé de 600 M€ et la distribution fonctionnera par appels à projets.

Export

Le chèque Relance Export

Lancement de la procédure d'agrément d'opérateurs

Ce volet du plan de relance est dédié aux entreprises exportatrices, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. Renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue.

Afin de ramener massivement les entreprises françaises vers les marchés étrangers, l’Etat a confié à Business France la gestion d’un fonds d’aide dans le cadre d’un Plan de Relance des Exportations prenant effet au 01/10/2020 et jusqu’au 31/12/2021.

Pour mobiliser les exportateurs, cette aide publique nationale se matérialise par un Chèque Relance Export auquel pourront prétendre les PME et ETI françaises qui se verront délivrer des prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés pour le Chèque Relance Export. A cet effet, Business France a élaboré une procédure d’agrément d‘opérateurs dont vous obtiendrez le détail en vous rendant sur www.teamfrance-export.fr/documents/referencement.pdf

Pack complet incluant les annexes et le texte de la convention

 

Tourisme

Un fonds de soutien pour des projets "Tourisme durable"

Les entreprises qui permettent la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique faisant évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Site gouvernemental dédié au plan tourisme
> Plan de soutien, Mai 2020
> Comité interministériel du tourisme - 14 mai 2020

TPE-PME

Un renforcement des fonds propres

Afin de renforcer le bilan des TPE/PME, une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France relance » est prévue. Ces fonds responsables insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France.

Aussi, 10 à 20 Md€ de prêts participatifs de long terme soutenus par une garantie partielle de l’État pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. L'objectif est de soutenir 10 à 20 000 TPE/PME et petites ETI.

Un plan de soutien à l'export

Pour repositionner les PME et ETI à l’export, le gouvernement prévoit notamment le renforcement des moyens de l’assurance-prospection avec la création d’une offre dédiée aux plus petits projets, la prise en charge de 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle via des « chèques exports » ou encore une aide de 5 000 € pour l’envoi en mission d’un jeune diplômé sous statut VIE.

Un mécanisme de compensation des pertes d'exploitation

Afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 M€, hors crédits relance, est créé. Ce dispositif est instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adresse aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé.

Des appels à projets dans le BTP

Le Gouvernement souhaite investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics qui représentent 100 millions de mètre carrés. De nombreux appels à projets sont donc prévus. Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m². 4 Md€ seront investis par l’État dont 300 M€ seront délégués aux Régions.

Voir rubrique "BTP - Matériaux de construction"

Un fonds de soutien pour des projets "Tourisme durable"

Les entreprises qui permettent la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique faisant évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Voir rubrique "Tourisme"

Une aide à la transition écologique des TPE-PME

Le plan de relance détaille le dispositif lancé en juin avec la Bpi et l’Ademe pour accélérer la transition écologique des TPE/PME.

Des auto-diagnostics et des prêts "écologiques"

Les TPE/PME vont pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil « le climatomètre » disponible sur le site de Bpifrance, ou à moindre coût via le dispositif « Diag éco-flux » (diagnostic plus poussé réalisé par des experts). Deux prêts spécifiques facilitent également leur transition écologique : le prêt « vert » Ademe-Bpifrance et le prêt « économies d’énergie ». Ces prêts sont les têtes de pont du futur « plan Climat » à 1,2 Md€ de la Bpi pour financer et accompagner la transition écologique des TPE/PME.

Un nouveau dispositif incitatif

Un dispositif plus incitatif que celui des certificats d’économies d’énergie (CEE) va être instauré pour inciter les entreprises à effectuer des travaux de rénovation. Il permettrait notamment aux TPE/PME concernées par le décret « tertiaire » (locaux de 1000 m2) d’atteindre leurs objectifs. Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » conduit par l’Ademe, reste d’actualité.

Des aides forfaitaires et un label "coq vert"

Une offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des artisans, commerçants et indépendants est actuellement en construction. Elle s’appuierait sur le « coq vert », emblème créé pour identifier les entreprises engagées dans la transition écologique. Des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les TPE/PME sont également mises à disposition.

 

Transports

Les transports bénéficieront de 11 milliards d'euros.

  • 4,7 milliards d'euros seront affectés à la SNCF afin de redévelopper le fret ferroviaire (passer de 9 à 18%), les petites lignes (plan de sauvetage national en partenariat avec les régions) et deux lignes de trains de nuit.
  • 1,2 Md € sera consacré aux transports du quotidien.

Un plan vélo de 200 M€ permettra la construction de pistes cyclables et des passerelles au-dessus des autoroutes.

Les transports publics bénéficieront donc d'1 Md €, notamment en Ile-de-France (près de 700 M€ dans les deux années) et dans les régions pour des projets de métro et de tramway (300 M€).

  • Le "verdissement" routier et autoroutier n'est pas oublié : 100 M€ seront dévolus aux bornes électriques (objectif 100 000 bornes) ; 175 M€ complémentaires seront alloués pour accélérer la rénovation et l'entretien des voies d'eau (canaux) et plus de 200 M€ seront attribués pour les projets d'électrification à quai dans les ports maritimes.

 

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