Retrouvez dans ce dossier toutes les informations mises à jour en temps réel dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Plan "France Relance" du Gouvernement
Le plan en détailPlan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ansLe plan de relance a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 par le ministre de l'économie,des finances et de la relance. Il s'agit d'un plan d'investissements qui comprend des mesures pour favoriser la transition écologique, la compétitivité et l'innovation mais aussi pour soutenir la création d'emplois. Cette enveloppe globale de 100 milliards d'euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d'activité semblable à la période d'avant crise d'ici à 2022. La mise en œuvre et le suivi de l'exécution du plan se feront :
Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans et financées avec :
100 milliards d'euros répartis en 3 volets :Montant : 30 milliards d’euros
Montant : 35 milliards d'euros
Montant : 35 milliards d'euros Appels à projetDans le cadre du Plan de Relance, plusieurs Appels A Projet (AAP) destinés à répondre aux enjeux de la compétitivité industrielle, de la transition écologique et de la souveraineté technologique viennent de paraitre. Vous pourrez en retrouver les modalités et y candidater (dès à présent) via les liens ci-dessous :
>> Afin de vous permettre d'y voir plus clair, le Pôle Economie du MEDEF a réalisé un document de suivi recensant plusieurs appels d'offre du Plan de relance. Ressources documentaires et sites utilesRessources documentaires
Sites utiles |
Mesures par secteurs ou thématiques - Par ordre alphabétique de secteurs
Agroalimentaire - agricultureLe volet “Transition agricole, alimentation et forêt” du plan de relance se fixe 3 objectifs :
1,2 milliard d’euros sont ainsi spécifiquement dédiés aux secteurs agricole et agroalimentaire, auxquels s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront les agriculteurs et les industries agroalimentaires, notamment celles portées par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et celles du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
Plan de relance : 1,2 milliard d'euros dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l'agriculture de demain, Communiqué de presse, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 3 septembre 2020
Aéronautique - AutomobileAutomobile
Aéronautique
BTP - Construction de matériauxPrès de 7,5 milliards d'euros sont mobilisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et la relance de la construction durable.
Rénovation énergétique (Volet écologie)
Pour rappel - Plan de soutien, Juin 2020
CultureEn 2020, l’État a mis en place des mesures d’urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d’aides spécifiques pour la Culture, auxquelles s’ajoutent « l’année blanche » pour l’intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat pour un total de près de 3,3 Mds€). Ces aides se poursuivront pour partie et selon des modalités adaptées, jusqu’à la fin de l’année 2020. Le plan de relance, avec 2 Mds€ complémentaires, permettra de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles. Cinq grandes priorités ont été dégagées : 1. La restauration du patrimoine, Un mécanisme de compensation des pertes d'exploitationAfin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation voit le jour. « Doté de 100 M€, hors crédits relance, ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. Plan de relance: un effort de 2 milliards d'euros pour la Culture, Ministère de Culture, 3 septembre 2020 Emploi - FormationCe sont ainsi plus de 15 milliards d’euros qui seront consacrés au maintien dans l’emploi et à la formation des salariés, via l’activité partielle, ainsi qu’à l’emploi et la formation des jeunes. Il s’agit des deux principaux postes de dépenses du volet "emploi" du plan de relance. Aide à l'embauche6,7 milliards d’euros pour les jeunes Quelque 6,7 milliards d’euros sont consacrés au plan jeunes, dont les mesures, annoncées en juillet dernier, sont déjà traduites en décrets : aide de 5.000 à 8.000 euros pour l’embauche d’apprentis et d’alternants, de 4.000 euros pour le recrutement de jeunes moins de 26 ans et des personnes handicapées (1,2 milliard) et des aides spécifique pour développer les services civiques (2,7 milliards d’euros). Pour les jeunes, 223.000 places de formations supplémentaires seront ouvertes sur les "secteurs stratégiques et porteurs" (1,6 milliard d’euros), parmi lesquelles 100.000 formations qualifiantes dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, dont des crédits non-consommés pourront être réorientés, souligne le ministère du Travail, précisant aussi qu’un point sera fait à ce sujet "mi-octobre". Les autres places ouvertes concerneront des formations aux métiers d’infirmier et d’aide-soignant (16.000), et aux savoirs numériques (15.000), des formations mises en œuvre par l’Afpa pour les 16-18 ans (35.000), mais aussi dans l’enseignement supérieur (30.000), ainsi que pour la réorientation des néo-bacheliers et l’accompagnement des élèves en CAP vers un diplôme ou une insertion professionnelle (27.000). Plan de relance : les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes, Ministère de l'Economie, Septembre 2020 Pour rappel - Plan « #1jeune1solution », Dossier de presse, Ministère du Travail, Juillet 2020 Accompagnement vers l'emploiRetour des emplois aidés, soutien à la garantie jeunes et au Pacea S’y ajoutent "300.000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi", pour un montant de 1,3 milliard d’euros dont la répartition avait déjà été présentée le 23 juillet dernier. Un montant qui se compose notamment de 900 millions d’euros consacrés aux emplois aidés, par le biais de financements fléchés sur le parcours emploi compétence, les contrats initiative emploi et l’insertion par l’activité économique (IAE). S’y ajoutent 400 millions d’euros, destinés aux accompagnements des jeunes : garantie jeunes, accompagnement intensif jeunes de Pôle emploi, Pacea (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et accompagnement vers les métiers du sport et de l’animation. En ce qui concerne le Pacea, l’objectif est d’augmenter l’allocation allouée aux jeunes, qui était de 497 euros au 1er avril 2020, précise le ministère du Travail. Enfin, 49 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement à la création d’entreprise, dont 9 millions pour les territoires ultramarins. Sauvegarde de l'emploiPrès de 2 milliards d'euros pour les salariés Pour ce qui est des actifs, le plan de relance consacre 6,6 milliards d’euros à l’activité partielle de longue durée qui, mise en œuvre depuis le 1er juillet 2020, se poursuivra en 2021. Ainsi budgétée, elle permet le placement d’un million de salariés par mois pendant un an au chômage partiel, dans les secteurs durablement touchés par la crise. Destiné à financer les formations en période de chômage partiel, le FNE-Formation sera, lui, abondé à hauteur d’1 milliard d’euros sur 2020 et 2021. Il sera recentré sur les salariés des entreprises en activité partielle et "priorisé" sur les métiers et secteurs du plan de relance a précisé le ministère du Travail. Enfin, France relance prévoit de doter de 270 millions d’euros la promotion ou la reconversion par l’alternance (ou Pro A, destinée à financer les reconversions de salariés dont l’emploi est menacé) ; de 100 millions d’euros le CPF (compte personnel de formation) de transition professionnelle, qui permet aux salariés de choisir une formation longue ; et de 25 millions d’euros l’abondement des CPF des actifs (salariés ou demandeurs d’emploi avec ancienneté) souhaitant se reconvertir sur des métiers porteurs. Activité partielle de longue durée (APLD), Ministère du Travail, Août 2020
Energie
ExportLe chèque Relance ExportLancement de la procédure d'agrément d'opérateurs Ce volet du plan de relance est dédié aux entreprises exportatrices, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. Renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue. Afin de ramener massivement les entreprises françaises vers les marchés étrangers, l’Etat a confié à Business France la gestion d’un fonds d’aide dans le cadre d’un Plan de Relance des Exportations prenant effet au 01/10/2020 et jusqu’au 31/12/2021. Pour mobiliser les exportateurs, cette aide publique nationale se matérialise par un Chèque Relance Export auquel pourront prétendre les PME et ETI françaises qui se verront délivrer des prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés pour le Chèque Relance Export. A cet effet, Business France a élaboré une procédure d’agrément d‘opérateurs dont vous obtiendrez le détail en vous rendant sur www.teamfrance-export.fr/documents/referencement.pdf Pack complet incluant les annexes et le texte de la convention
TourismeUn fonds de soutien pour des projets "Tourisme durable"Les entreprises qui permettent la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique faisant évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). > Site gouvernemental dédié au plan tourisme TPE-PMEUn renforcement des fonds propresAfin de renforcer le bilan des TPE/PME, une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France relance » est prévue. Ces fonds responsables insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France. Aussi, 10 à 20 Md€ de prêts participatifs de long terme soutenus par une garantie partielle de l’État pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. L'objectif est de soutenir 10 à 20 000 TPE/PME et petites ETI. Un plan de soutien à l'exportPour repositionner les PME et ETI à l’export, le gouvernement prévoit notamment le renforcement des moyens de l’assurance-prospection avec la création d’une offre dédiée aux plus petits projets, la prise en charge de 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle via des « chèques exports » ou encore une aide de 5 000 € pour l’envoi en mission d’un jeune diplômé sous statut VIE. Un mécanisme de compensation des pertes d'exploitationAfin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 M€, hors crédits relance, est créé. Ce dispositif est instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adresse aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. Des appels à projets dans le BTPLe Gouvernement souhaite investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics qui représentent 100 millions de mètre carrés. De nombreux appels à projets sont donc prévus. Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m². 4 Md€ seront investis par l’État dont 300 M€ seront délégués aux Régions. Voir rubrique "BTP - Matériaux de construction" Un fonds de soutien pour des projets "Tourisme durable"Les entreprises qui permettent la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique faisant évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Voir rubrique "Tourisme" Une aide à la transition écologique des TPE-PMELe plan de relance détaille le dispositif lancé en juin avec la Bpi et l’Ademe pour accélérer la transition écologique des TPE/PME. Des auto-diagnostics et des prêts "écologiques"Les TPE/PME vont pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil « le climatomètre » disponible sur le site de Bpifrance, ou à moindre coût via le dispositif « Diag éco-flux » (diagnostic plus poussé réalisé par des experts). Deux prêts spécifiques facilitent également leur transition écologique : le prêt « vert » Ademe-Bpifrance et le prêt « économies d’énergie ». Ces prêts sont les têtes de pont du futur « plan Climat » à 1,2 Md€ de la Bpi pour financer et accompagner la transition écologique des TPE/PME. Un nouveau dispositif incitatifUn dispositif plus incitatif que celui des certificats d’économies d’énergie (CEE) va être instauré pour inciter les entreprises à effectuer des travaux de rénovation. Il permettrait notamment aux TPE/PME concernées par le décret « tertiaire » (locaux de 1000 m2) d’atteindre leurs objectifs. Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » conduit par l’Ademe, reste d’actualité. Des aides forfaitaires et un label "coq vert"Une offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des artisans, commerçants et indépendants est actuellement en construction. Elle s’appuierait sur le « coq vert », emblème créé pour identifier les entreprises engagées dans la transition écologique. Des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les TPE/PME sont également mises à disposition.
TransportsLes transports bénéficieront de 11 milliards d'euros.
Un plan vélo de 200 M€ permettra la construction de pistes cyclables et des passerelles au-dessus des autoroutes. Les transports publics bénéficieront donc d'1 Md €, notamment en Ile-de-France (près de 700 M€ dans les deux années) et dans les régions pour des projets de métro et de tramway (300 M€).
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