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Bonus-Malus : révision des taux de séparation médians à la suite d’une erreur informatique

A la suite d’un problème informatique sur les effectifs des entreprises qui a faussé le calcul des taux de séparation médians par secteur publiés en août 2022 (servant de base au calcul de la modulation des cotisations), un arrêté du 17 novembre 2022 publié au journal officiel du mercredi 23 novembre 2022 indique les nouveaux taux de séparation médians corrigés. Environ 6 000 entreprises seraient concernées par cette erreur.

➥DÉCRYPTAGE ERREUR INFORMATIQUE CALCUL BONUS-MALUS

 

 

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