Les impôts locaux représentent une charge importante pour les entreprises. La loi prévoit de nombres exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises et dont la mise en œuvre est la plupart du temps, laissé à l'initiative des collectivités locales.
Il est important pour vous de connaitre le pouvoir de décision des différentes collectivités locales sur ces exonérations, pour être en mesure d'entreprendre une action d'influence afin de les convaincre de les adopter.
A savoir : chaque année les collectivités locales ont jusqu'au 1er octobre pour décider la mise en œuvre d'une exonération. Il faut donc agir bien avant cette date.
Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les différents dispositifs favorables classés selon les trois types d'exonérations :
• les exonérations sur décisions des collectivités locales ;
• les exonérations prévues par la loi sauf décision contraire des collectivités locales ;
• les exonérations de plein droit.