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Les titres de la Juris'Info du mois de mars 2020

  • À la Une : Coronavirus (Covid-19) : point sur les recommandations et les mesures de précaution

  • Le flash : Économie circulaire : loi du 10/02/2020

  • Réglementation : Prime Macron : une instruction questions-réponses / Versement pour la retraite et rachat de trimestre : actualisation du barème / Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas : les mandataires sociaux y ont droit / CDD d’usage : mise en oeuvre de la taxation forfaitaire / Loi Mobilité : quota de véhicules propres dans les entreprises / Marques : ce qu’il est désormais possible de protéger / Installation de défibrillateurs dans les ERP : les échéances

  • Quoi de neuf ? L’activité physique en entreprise offerte aux salariés : ce n’est plus un avantage en nature !

  • Jurisprudence : Représentation des salariés : entre-prise utilisatrice, cassation partielle

  • En cours : Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)

  • Biblio Juris'info : Guide impôt recherche 2019 (mise à jour 2020) / Barème des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2020 / Financement : toutes les aides publiques


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