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Nos experts décryptent l'actualité juridique

Les titres de la Juris'Info du mois de janvier 2020

  • À la Une : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : exonération sous conditions nouvelles

  • Le flash : Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 : la Loi est publiée

  • Réglementation : Travailleurs handicapés : modification des demandes ou renouvellements des agréments d’accord / Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les employeurs / Micro-entrepreneurs : modification défavorable à partir de Janvier 2020 / Résultat des élections du CSE : transmission au CTEP et à personne d’autre ! / DOETH : des précisions apportées par l’URSSAF / Stage dispensé par les chambres consulaires : modalités révisées / Contrats courts : les 7 secteurs assujettis au Bonus/Malus sont fixés / HCR : la taxe de 10€ sur les CDDU maintenue pour 2020

  • Quoi de neuf ? CDD et Intérim pour remplacer plusieurs salariés absents : expérimentation en 2020

  • Jurisprudence : Auto-entrepreneur : attention aux redressements URSSAF

  • En cours : Amendement au PLF 2020 : plafond du Crédit d’impôt mécénat porté à 20.000€

  • Biblio Juris'info : Dates des soldes d’Hiver 2020 / Questions/Réponses sur le CSE du Ministère du Travail / Exonérations des bons d’achats et cadeaux des salariés / Où trouver les avis de Marchés Publics / Plateforme inédite créée par le Medef pour les JO 2024

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