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Négociation convention assurance-chômage

Annoncée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès le 9 juillet dernier, le principe d’une réouverture de la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage a été inscrit dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» promulguée début septembre.


C’est dans ce cadre que le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre dernier un document de cadrage de la négociation à venir. En tenant compte des objectifs fixés par le Gouvernement, et en considérant la nécessité de réformer le système d’assurance chômage dans une logique d’incitation à la reprise d’emploi, de clarifier la responsabilité des acteurs (Etat, organisations syndicales et patronales), et de pérenniser financièrement le régime en le désendettant, le Conseil exécutif du MEDEF a donné mandat à son Président pour ouvrir la négociation en ayant une approche systémique et en mettant tous les sujets sur la table.


2 lignes rouges ont été fixées : pas de mise en place du bonus-malus pour les cotisations employeurs, et pas d’augmentation globale de ces cotisations. En parallèle, la poursuite de la négociation sur le recours aux contrats courts et le développement de l’emploi durable, en se saisissant notamment des possibilités ouvertes par les ordonnances travail, constitue un enjeu stratégique pour le MEDEF. L’objectif est de mettre en place les leviers pertinents au bon niveau, et d’éviter la mise en place d’un système général de bonus-malus totalement contraire à la nécessaire préservation de la compétitivité des entreprises françaises.

 

La négociation assurance chômage devrait commencer d’ici fin octobre / début novembre, le délai fixé par le Gouvernement pour la transmission d’un éventuel accord étant de 4 mois à compter du 25 septembre – soit jusqu’au 25 janvier.

 

+ Télécharger le document de cadrage du gouvernement sur la négociation assurance-chômage

 



Contact presse :

Valentine Wolber
06.17.93.52.90

 

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