Missions générales

La CPAM assure le service des prestations :

• maladie, maternité, invalidité, décès ;
• accidents du travail et maladies professionnelles.

La CPAM doit assurer la gestion du risque, exercer une action sanitaire et sociale, des actions de prévention et d’éducation sanitaire.

Elle doit être attentive à la qualité du service aux usagers et à la prévention du processus de l’exclusion sociale.

Rôles

Les représentants du MEDEF dans les CPAM ont pour rôle de :

• relayer les positions du MEDEF, en conformité avec les orientations de la CNAM, dans le sens d’une optimisation des dépenses de santé ;
• insuffler une démarche d’optimisation des dépenses dans la gestion courante des caisses ;
• encourager les mesures visant à responsabiliser les prescripteurs et les assurés sociaux au regard de la croissance des dépenses de soins et des indemnités journalières ;
• s’assurer de la conformité de la mise en œuvre des orientations par le directeur de la CPAM, avec la politique de gestion du risque et la maîtrise médicalisée des dépenses ;
• s’impliquer, au sein des Commissions de recours amiable (CRA), notamment pour :

• peser sur les décisions concernant la définition du caractère professionnel des maladies professionnelles et des accidents du travail ,
• s’assurer de la bonne application des procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles en faveur des employeurs ;

Répartition des sièges :

Les commissions :

• Commission d'Action Sanitaire et Sociale
• Commission de recours amiable 1
• Commission des Relations avec les usagers
• Commission des pénalités branche maladie
• Commission régionale des accidents de travail et des maladies professionnelles

Si êtes intéressé(e), merci de nous contacter par mail à contact@upe30.com ou téléphone 04.66.04.21.21

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est appelé à remplacer un représentant au sein du Conseil d'administration (CA) du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Le CTIP est administré par un CA paritaire de 30 membres comportant 15 représentants des organisations syndicales de salariés et 15 représentants des organisations patronales (dont une majorité doit siéger dans une institution de prévoyance adhérente au CTIP)

Chaque organisation doit veiller à une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

Si vous etes intéressé(e),  merci de nous transmettre votre proposition accompagnée :

• d'un curriculum vitae (comportant la date de naissance) ;
• d'une lettre de motivation ;
• du Code de déontologie  signé avec la mention « lu et approuvé » ;
• Merci de préciser quelle institution de prévoyance adhère votre entreprise.

Vous avez jusqu'au 20 août 2024 au plus tard pour adresser vos candidatures à contact@upe30.com

Vous trouverez par le lien ci-après la fiche correspondant à ce mandat. .

Le Comité des mandats du 3 septembre 2024 procédera aux désignations.

Lieu des réunions :

• Plénière : Lézignan, Carcassonne,
• Bureau (Binôme paritaire) : Toulouse / Montpellier et déplacement sur Paris pour le Comité des territoires

Frais de déplacement : pris en charge

Condition de désignation et d’incompatibilité : Respecter la parité entre les femmes et  les hommes

Conditions de désignation et d’incompatibilité :

• Être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de nomination (article L. 231-6 du CSS).
• Respecter l’ensemble des clauses figurant sur la déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts que doit compléter et signer tout candidat, notamment :
  • être à jour de toutes ses cotisations URSSAF, y compris pour les employeurs de personnel à domicile.
  • ne pas être assesseur auprès du Pôle social du Tribunal Judiciaire ;
  • ne pas exercer d’activité professionnelle ou avoir certaines responsabilités dans le ressort de l’organisme (risques de conflit d’intérêts)

Durée du mandat : 4 ans (2023-2026)

Fréquence des réunions :

Le conseil d’administration de la CARSAT se réunit au moins une fois par trimestre.

Contexte : Fruit de la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’association paritaire interprofessionnelle TRANSITION PRO OCCITANIE s’est substituée au FONGECIF Occitanie et en a gardé la personnalité morale. Sa mission est d’assurer la gestion des projets de transition professionnelle des salariés.

• L’accompagnement des transitions professionnelles
• L’évaluation des besoins en compétences
• La certification paritaire interprofessionnelle

Composition :

• 10 titulaires employeurs (6 MEDEF, 3 CPME, 1 U2P)
• 10 titulaires représentants à parts égales les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Postes dévolus au MEDEF Occitanie : 6 Titulaires / 6 Suppléants

Le rôle de nos mandataires :

Le mandataire s’engage à porter en Conseil d’administration les axes stratégiques définis par le MEDEF Occitanie dans le cadre des missions d’observations et de réponse aux besoins en compétences des entreprises au sein du territoire. Dans cet objectif, il participe aux réunions de préparation organisées par le MEDEF Occitanie en amont de chaque Conseil d’administration. Dans le cadre de son mandat, il veille au respect de ces axes et à la bonne gestion financière de l’association.

Condition de désignation et d’incompatibilité :

• Être en activité ou avoir été en activité au cours des 5 dernières années
• Ne pas être administrateur ou salarié dans un organisme de formation ou administrateur d’un organisme financier en lien avec Transition Pro Occitanie

Durée du mandat : 4 ans (2024-2028)

Fréquence des réunions : la charge de présence est élevée

• Conseil d’administration : 6 à 7 par an en ½ journée repas inclus. En présentiel alternativement sur les deux sites de Transitions Pro Occitanie à Ramonville Saint Agne (31) et Saint Jean de Védas (34). A chaque CA une solution de visioconférence est proposée.

L’UGECAM a pour mission d’assurer l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux en conformité avec les dispositions et les priorités fixées par les agences régionales de l’hospitalisation et dans le respect des orientations générales déterminées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). De gérer le patrimoine affecté aux établissements. La direction nationale oriente et pilote les 243 établissements de santé en accord avec la stratégie définie par le directeur général de la CNAM.

Composition du conseil de l’UGECAM : Le conseil est composé de 18 membres ayant voix délibérative désignés parmi les membres titulaires ou suppléants des conseils des CPAM et des CARSAT.

L’arrêté du 09 février 2024 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et modifie l’arrêté du 7 décembre 2021 et octroie au MEDEF un poste supplémentaire.

• 8 représentants des assurés sociaux (2 CGT, 2CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC)
• 8 représentants des employeurs (5 MEDEF,2 CPME, 1 U2P)
• 2 représentants de la Fédération nationale de la mutualisé française Postes dévolus au MEDEF Occitanie
• 5 Titulaires, 5 Suppléants

Durée du mandat : 4 ans (2022-2026)

Condition de désignation et d’incompatibilité :

Les membres de l’UGECAM sont désignés parmi les membres Titulaires ou Suppléants des conseils des CPAM et CARSAT.

Fréquence des réunions :

• 4 conseils d’administration par an
• 4 CDE (Conseil de direction des établissements) par établissement et par an
• Commission

Lieu des réunions : Montpellier et dans les établissements répartis sur l’Occitanie

Rôle des IPT :

Elles sont sur le terrain la traduction du paritarisme qui est au cœur de la gestion de l’Assurance chômage :

18 instances paritaires régionales (IPR),

39 instances paritaires territoriales (IPT)

et une instance paritaire spécifique, où les partenaires sociaux sont représentés,

examinent notamment des cas individuels de demandeurs d’emploi confrontés à des situations particulières.

Composition :

Les IPT sont composées de 10 membres :

• 5 représentants des employeurs désignés par le MEDEF, la CPME, l’U2P
• 5 représentants des salariés désignés par FO, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné (les suppléants peuvent assister aux réunions).

Postes dévolus au MEDEF

• 3 titulaires et 3 suppléants

Liste des ITP pour la région Occitanie

• IPT Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
• IPT Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
• IPT Gard, Lozère
• IPT Haute-Garonne
• IPT Pyrénées-Orientales, Aude
• IPT Hérault

La répartition des postes au sein de vos IPT, a été définie par un commun accord entre vos structures. La représentation de chaque département rattaché à une IPT est recommandée.

Rôle du mandataire :

Les membres de l’IPT doivent formuler des propositions pour permettre à l’IPR/IPT de statuer sur les cas individuels visés par la Convention d’Assurance Chômage tel que :

- L’indemnisation du départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,

- L’appréciation des rémunérations majorées. – L’appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits.

– Le maintien du versement des prestations.

– La remises des allocations et prestations indûment perçues.

Duré du mandat : 3 ans

Fréquence des réunions : Deux fois par mois selon un calendrier défini au début de l’année civile.

Frais de déplacement : Pris en charge.