Les mandats ouverts à candidature
Les mandats ouverts à candidature
Retrouvez ci-dessous la liste de tous les mandats territoriaux, regionaux et nationaux actuellement ouvert à candidature.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'information !
Qu'est-ce qu'un mandat ?
Mandat territorial | CPAM DU GARD 4 suppléants
Missions générales
La CPAM assure le service des prestations :
- maladie, maternité, invalidité, décès ;
- accidents du travail et maladies professionnelles.
La CPAM doit assurer la gestion du risque, exercer une action sanitaire et sociale, des actions de prévention et d’éducation sanitaire.
Elle doit être attentive à la qualité du service aux usagers et à la prévention du processus de l’exclusion sociale.
Rôles
Les représentants du MEDEF dans les CPAM ont pour rôle de :
- relayer les positions du MEDEF, en conformité avec les orientations de la CNAM, dans le sens d’une optimisation des dépenses de santé ;
- insuffler une démarche d’optimisation des dépenses dans la gestion courante des caisses ;
- encourager les mesures visant à responsabiliser les prescripteurs et les assurés sociaux au regard de la croissance des dépenses de soins et des indemnités journalières ;
- s’assurer de la conformité de la mise en œuvre des orientations par le directeur de la CPAM, avec la politique de gestion du risque et la maîtrise médicalisée des dépenses ;
- s’impliquer, au sein des Commissions de recours amiable (CRA), notamment pour :
- peser sur les décisions concernant la définition du caractère professionnel des maladies professionnelles et des accidents du travail ,
- s’assurer de la bonne application des procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles en faveur des employeurs ;
Répartition des sièges :
Nom de l'organisation désignatrice (sauf PQ) |
Repésentant |
Confédération française démocratique du travail (CFDT) |
2 |
Confédération générale du travail (CGT) |
2 |
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) |
2 |
Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) |
1 |
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) |
1 |
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) |
4 |
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) |
3 |
Union des Entreprises de Proximité (U2P) |
1 |
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) |
2 |
Association des accidentés de la vie (FNATH) |
1 |
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) |
2 |
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) |
1 |
Nb de personnes qualifiées |
2 |
Les commissions :
- Commission d'Action Sanitaire et Sociale
- Commission de recours amiable 1
- Commission des Relations avec les usagers
- Commission des pénalités branche maladie
- Commission régionale des accidents de travail et des maladies professionnelles
Si êtes intéressé(e), merci de nous contacter par mail à contact@upe30.com ou téléphone 04.66.04.21.21
Mandat Régional | ARACT 2 suppléants
L'Aract Occitanie agit sur l’organisation du travail et les relations professionnelles, en priorité dans les TPE- PME, pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail de tous, accroître l’efficacité des entreprises et des organisations, promouvoir des démarches d’innovation sociale.
Composition Comité Paritaire Régional
- Neuf représentants des organisations syndicales de salariés (3 CGT, 2 CFDT, 2 FO, 1 CFE-CGC, 1 CFTC)
- Neuf représentants des organisations professionnelles d’employeurs (3 MEDEF, 2 CPME, 2 U2P, 1 FRSEA, 1 UNAPL)
Postes dévolus au MEDEF Occitanie :
- 3 Titulaires
- 3 suppléants
Le rôle de nos mandataires :
Les mandataires siégeant dans les Comités Paritaires Régionaux de l’ARACT doivent :
- S’assurer que l’ARACT n’intervient pas dans des domaines qui ne relèvent pas directement des conditions de travail telles que la gestion des compétences et ses effets sur la classification, les rémunérations, le dialogue social, etc.., sauf demande clairement formulée par une entreprise en ce sens ;
- Veiller à ce que le programme régional d'action annuel soit établi en cohérence avec le programme national.
- Poursuivre la continuité des travaux et des missions engagées
- Veiller à la bonne application de la charte de fonctionnement de l’ARACT
Durée du mandat : 3 ans (2023-2026)
Un binôme Paritaire qui « préside » le Comité Paritaire en alternance :
employeurs/salariés
Fréquence des réunions :
Plénière : 4 réunions par an Bureau (Binôme paritaire) :
- Réunions du bureau : 4 à 6 par an
- Réunions du Comité des Territoires : 3 ou 4 par an
Lieu des réunions :
- Plénière : Lézignan, Carcassonne,
- Bureau (Binôme paritaire) : Toulouse / Montpellier et déplacement sur Paris pour le Comité des territoires
Frais de déplacement : pris en charge
Condition de désignation et d’incompatibilité : Respecter la parité entre les femmes et les hommes
Mandat Régional | CARSAT LR 2 suppléants
La CARSAT est dotée d’un Conseil d’administration de 21 membres titulaires (et autant de suppléants hors PQ) ayant voix délibérative :
L’arrêté du 09 février 2024 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national, il modifie l’arrêté du 7 décembre 2021 et octroie au MEDEF un poste supplémentaire.
- 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives sur le plan national (2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC) ;
- 8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives (5 MEDEF, 2 CPME, 1 U2P) ;
- 1 représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française ;
- 4 personnes qualifiées désignées par le préfet, dont au moins un représentant des retraités.
Siègent également, avec voix consultative, 1 représentant des associations familiales (UDAF) et 3 représentants du personnel.
Lorsque le Conseil d’administration traite des questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, seuls prennent part aux votes les 8 représentants des organisations syndicales de salariés et les 8 représentants des employeurs.
Postes dévolus au MEDEF Occitanie :
- 5 Titulaires, 5 Suppléants
Le rôle de nos mandataires :
En cohérence avec le mandat donné par le MEDEF et en lien avec son chef de file régional :
- Participer à l’élaboration des contrats pluriannuels de gestion (CPG), déclinaisons territoriales des COG conclues au niveau national entre l’Etat, la branche maladie, la branche ATMP et la branche vieillesse ;
- veiller à la bonne mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs fixés en termes de qualité de service et d’efficience de gestion, par le suivi d’un certain nombre d’indicateurs pertinents;
- défendre les intérêts des entreprises et porter une vision efficiente du service public de la Sécurité sociale.
Conditions de désignation et d’incompatibilité :
- Être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de nomination (article L. 231-6 du CSS).
- Respecter l’ensemble des clauses figurant sur la déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts que doit compléter et signer tout candidat, notamment :
- être à jour de toutes ses cotisations URSSAF, y compris pour les employeurs de personnel à domicile.
- ne pas être assesseur auprès du Pôle social du Tribunal Judiciaire ;
- ne pas exercer d’activité professionnelle ou avoir certaines responsabilités dans le ressort de l’organisme (risques de conflit d’intérêts)
Durée du mandat : 4 ans (2023-2026)
Fréquence des réunions :
Le conseil d’administration de la CARSAT se réunit au moins une fois par trimestre.
Mandat Régional | TPO - TRANSITION PRO OCCITANIE 3 suppléants
Contexte : Fruit de la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’association paritaire interprofessionnelle TRANSITION PRO OCCITANIE s’est substituée au FONGECIF Occitanie et en a gardé la personnalité morale. Sa mission est d’assurer la gestion des projets de transition professionnelle des salariés.
- L’accompagnement des transitions professionnelles
- L’évaluation des besoins en compétences
- La certification paritaire interprofessionnelle
Composition :
- 10 titulaires employeurs (6 MEDEF, 3 CPME, 1 U2P)
- 10 titulaires représentants à parts égales les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Postes dévolus au MEDEF Occitanie : 6 Titulaires / 6 Suppléants
Le rôle de nos mandataires :
Le mandataire s’engage à porter en Conseil d’administration les axes stratégiques définis par le MEDEF Occitanie dans le cadre des missions d’observations et de réponse aux besoins en compétences des entreprises au sein du territoire. Dans cet objectif, il participe aux réunions de préparation organisées par le MEDEF Occitanie en amont de chaque Conseil d’administration. Dans le cadre de son mandat, il veille au respect de ces axes et à la bonne gestion financière de l’association.
Condition de désignation et d’incompatibilité :
- Être en activité ou avoir été en activité au cours des 5 dernières années
- Ne pas être administrateur ou salarié dans un organisme de formation ou administrateur d’un organisme financier en lien avec Transition Pro Occitanie
Durée du mandat : 4 ans (2024-2028)
Fréquence des réunions : la charge de présence est élevée
- Conseil d’administration : 6 à 7 par an en ½ journée repas inclus. En présentiel alternativement sur les deux sites de Transitions Pro Occitanie à Ramonville Saint Agne (31) et Saint Jean de Védas (34). A chaque CA une solution de visioconférence est proposée.
Mandat Régional | UGECAM 3 suppléants
L’UGECAM a pour mission d’assurer l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux en conformité avec les dispositions et les priorités fixées par les agences régionales de l’hospitalisation et dans le respect des orientations générales déterminées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). De gérer le patrimoine affecté aux établissements. La direction nationale oriente et pilote les 243 établissements de santé en accord avec la stratégie définie par le directeur général de la CNAM.
Composition du conseil de l’UGECAM : Le conseil est composé de 18 membres ayant voix délibérative désignés parmi les membres titulaires ou suppléants des conseils des CPAM et des CARSAT.
L’arrêté du 09 février 2024 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et modifie l’arrêté du 7 décembre 2021 et octroie au MEDEF un poste supplémentaire.
- 8 représentants des assurés sociaux (2 CGT, 2CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC)
- 8 représentants des employeurs (5 MEDEF,2 CPME, 1 U2P)
- 2 représentants de la Fédération nationale de la mutualisé française Postes dévolus au MEDEF Occitanie
- 5 Titulaires, 5 Suppléants
Durée du mandat : 4 ans (2022-2026)
Condition de désignation et d’incompatibilité :
Les membres de l’UGECAM sont désignés parmi les membres Titulaires ou Suppléants des conseils des CPAM et CARSAT.
Fréquence des réunions :
- 4 conseils d’administration par an
- 4 CDE (Conseil de direction des établissements) par établissement et par an
- Commission
Lieu des réunions : Montpellier et dans les établissements répartis sur l’Occitanie
Mandat Régional | IPR 1 suppléant
Rôle des IPT :
Elles sont sur le terrain la traduction du paritarisme qui est au cœur de la gestion de l’Assurance chômage :
18 instances paritaires régionales (IPR),
39 instances paritaires territoriales (IPT)
et une instance paritaire spécifique, où les partenaires sociaux sont représentés,
examinent notamment des cas individuels de demandeurs d’emploi confrontés à des situations particulières.
Composition :
Les IPT sont composées de 10 membres :
- 5 représentants des employeurs désignés par le MEDEF, la CPME, l’U2P
- 5 représentants des salariés désignés par FO, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT
Pour chaque représentant, un suppléant est désigné (les suppléants peuvent assister aux réunions).
Postes dévolus au MEDEF
- 3 titulaires et 3 suppléants
Liste des ITP pour la région Occitanie
- IPT Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
- IPT Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
- IPT Gard, Lozère
- IPT Haute-Garonne
- IPT Pyrénées-Orientales, Aude
- IPT Hérault
Rôle du mandataire :
Les membres de l’IPT doivent formuler des propositions pour permettre à l’IPR/IPT de statuer sur les cas individuels visés par la Convention d’Assurance Chômage tel que :
- L’indemnisation du départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,
- L’appréciation des rémunérations majorées. – L’appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits.
– Le maintien du versement des prestations.
– La remises des allocations et prestations indûment perçues.
Duré du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : Deux fois par mois selon un calendrier défini au début de l’année civile.
Frais de déplacement : Pris en charge.
Mandat Régional | CTR (Comité technique régional) 2 suppléants
Les Comités Techniques Régionaux sont intégrés aux instances de prévoyances de la CARSAT.
Ils sont paritaires. Ils ont pour mission d'assister le conseil de la CARSAT dans la gestion des risques accidents du travail et maladies professionnelles, notamment en matière de prévention des risques professionnels.
Composition :
Postes dévolus au MEDEF Occitanie : 4 Titulaires – 4 Suppléants par CTR
Le rôle de nos mandataires :
Leur rôle est important pour nos entreprises en matière de majoration ou de minoration du taux d’accident du travail.
Condition de désignation et d’incompatibilité :
Les membres titulaires et suppléants doivent être âgés de 18 ans au moins et 66 ans au plus ou avoir cessé leur activité depuis moins de cinq ans, au moment de leur désignation. Ils doivent être de préférence en activité au sein d’une profession représentée par le CTN concerné.
Durée du mandat : 4 ans (2022-2026)
Fréquence des réunions : 2 à 3 réunions par an et par CTR
Frais de déplacement : Remboursement des frais de déplacement sur la base du barème définit par la CARSAT.
Mandat Régional | CROCT Occitanie
INFORMATION CANDIDATURE
Mandat CROCT Occitanie
(Comité régional d'orientation des conditions de travail)
Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :
- Participe à l'élaboration et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
- Participe à l'élaboration et au suivi du plan régional santé au travail, qui décline à l'échelle régionale le plan santé au travail. Il constitue le programme de prévention des risques liés au travail du plan régional de santé publique, mentionné à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
- Est consulté sur la mise en oeuvre régionale des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'amélioration des conditions de travail, qui lui sont soumises par les autorités publiques ;
- Est consulté sur les actions coordonnées prévues à l'article D. 717-43-2 du code rural et de la pêche maritime adoptées après avis du comité technique régional visé à l'article R. 751-160 de ce code ;
- Est consulté sur les instruments régionaux d'orientation des politiques publiques en matière de santé et de sécurité au travail et est informé de la mise en oeuvre des politiques publiques intéressant ces domaines ;
- Contribue à la coordination avec la commission de coordination des politiques de prévention de l'agence régionale de santé et à l'organisation territoriale de la politique de santé publique mentionnée à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
- Contribue à la coordination avec le comité régional d'orientation et de suivi (CROS) chargé de la mise en oeuvre territoriale du plan Ecophyto conformément à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, dans ses actions relatives à la santé et sécurité au travail lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
- Adopte les avis du comité régional de prévention et de santé au travail.
Le CROCT est composé de représentants de l’Etat (DREETS, ARS, DREAL), de représentants d’organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention (CARSAT, ARACT, OPPBTP, MSA), de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux.
Composition du collège des partenaires sociaux
- 2 CGT, 2 CFDT, 2 FO, 1 CFTC, 1 CFE-CGC
- 4 MEDEF, 2 CPME, 1 U2P, 1 FRSEA
Postes dévolus au MEDEF Occitanie :
- 4 Titulaires
- 8 suppléants
Le rôle de nos mandataires :
- Orienter les actions du plan régional santé au travail et participer au suivi de sa mise en oeuvre.
- Participer à l’élaboration et la promotion des outils de prévention et de sensibilisation mis à la disposition des entreprises, en particulier des TPE-PME.
- Valoriser les actions remarquables en matière de prévention.
- Veiller à rester dans le cadre des obligations légales faites aux entreprises en fonction des différents sujets traités, sans créer de contraintes supplémentaires pour les entreprises.
- S’assurer que la communication sur les orientations prises en matière de prévention notamment des accidents du travail graves et mortels ne donne pas une image négative du monde du travail.
Durée du mandat : 4 ans (2022-2026)
Fréquence des réunions : 3 à 4 par an
Lieu des réunions : Alternativement Carcassonne/Visio
Frais de déplacement : pris en charge
Condition de désignation et d’incompatibilité : ne pas avoir de lien d’intérêt (on entend par lien d’intérêt direct ou indirect : les participations financières dans le capital d’une entreprise et les interventions ponctuelles (travaux scientifiques, rapports d’expertises, activités de conseil)
Mandat Régional | CRPST Occitanie
Mandat CRPST Occitanie
(Composition du comité régional de prévention et de santé au travail)
Le CRPST a été installé le 12 mai 2022. Il est placé au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT).
La mise en place des CRPST (anciennement GPRO), repose sur l’idée que les partenaires sociaux, aux côtés des pouvoirs publics, ont vocation à participer à la définition même des orientations de la politique de santé au travail, le plus en amont possible.
Le CPRST est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il est composé du directeur de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, d ‘un représentant de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, d’un représentant du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Deux vice-présidents sont élus respectivement par les membres des collèges employeurs et salariés, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs.
Les missions du CRPST (article L4641-5 du Code du travail)
Ce comité a notamment pour missions :
- De formuler les orientations du plan régional santé au travail et de participer au suivi de sa mise en oeuvre ;
- De promouvoir l'action en réseau de l'ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ;
- De contribuer à la coordination des outils de prévention mis à la disposition des entreprises ;
- De suivre l'évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail.
Composition au titre du collège des partenaires sociaux :
- 5 représentants des salariés : 1 CGT, 1 CFDT, 1 CGT-FO, 1 CFTC, 1 CFE-CGC
- 5 représentants des employeurs : 3 MEDEF, 1 CPME, 1 U2P
Postes dévolus au MEDEF Occitanie :
- 3 Titulaires
- 6 suppléants
Le rôle de nos mandataires :
- Orienter les actions du plan régional santé au travail et participer au suivi de sa mise en oeuvre.
- Participer à l’élaboration du diagnostic territorial portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Durée du mandat : 4 ans (2022-2026)
Fréquence des réunions : 2 fois par an en même temps que le CROCT
Lieu des réunions : Carcassonne / visio
Frais de déplacement : pris en charge
Condition de désignation et d’incompatibilité : ne pas avoir de lien d’intérêt (on entend par lien d’intérêt direct ou indirect : les participations financières dans le capital d’une entreprise et les interventions ponctuelles (travaux scientifiques, rapports d’expertises, activités de conseil)
Mandat National | Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
Madame, Monsieur,
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Mandat National | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Le MEDEF est appelé à désigner un représentant suppléant au sein du conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), sachant que les suppléants peuvent siéger aux réunions du CA.
L'ANACT est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.
Elle a pour mission :
- de contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;
- d'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels ;
d'établir à ces différentes fins toutes les liaisons utiles avec les organisations professionnelles, les entreprises, les établissements d'enseignement et, plus généralement, tout organisme traitant des problèmes d'amélioration des conditions de travail.
Si vous êtes intéressé(e) par ce mandat,, nous vous remercions de transmettre votre candidature avant le 15 février 2025 accompagnée de :
- d'un curriculum vitae (mentionnant la date de naissance) ;
- d'une lettre de motivation du candidat ;
- du code de déontologie signé et portant la mention «lu et approuvé».
MANDAT NATIONAL | Filiales du Groupe Action Logement
Le MEDEF est appelé à renouveler trois représentants au sein de différentes filiales du Groupe Action Logement :
- Un ou une représentant.e pour SOLI'AL (Soli'AL est une association au service d'Action Logement et des opérateurs du logement abordable qui accompagne les ménages confrontés à des problématiques d'accès ou de maintien dans le logement (https://groupe.actionlogement.fr/soli-al-l-accompagnement-des-locataires-en-difficulte)
- Un ou une représentant.e pour Action Logement Formation (Action Logement Formation est une association à but non lucratif qui a pour vocation de développer les compétences des collaborateurs et partenaires du groupe Action Logement qui facilitent l'accès au logement des salariés. (https://groupe.actionlogement.fr/developper-les-competences-avec-action-logement-formation)
- Un ou une représentant.e pour Solendi Expansion, pour un mandat de suppléant. (Solendi Expansion est a pour objet de détenir et gérer des actifs immobiliers de bureaux affectés à l'activité des entités du groupe Action Logement. Elle contribue ainsi à la réalisation de l'objectif de rationalisation de l'organisation et de réalisation d'économie tel qu'il a été fixé pour Action Logement Services et plus généralement pour le groupe Action Logement. Elle peut notamment prendre et donner à bail, acquérir et céder, tout immeuble répondant à son objet. Elle est dotée d'un Conseil d'administration composé de 10 membres (5 OP/5 OS).
Si vous êtes interessé, merci de nous transmettre votre candidature à contact@upe30.com accompagnée :
- d'un curriculum vitae (mentionnant la date de naissance) ;
- d'une lettre de motivation ;
- du code de déontologie signé et portant la mention «lu et approuvé».